Vendredi 2 décembre
09:00 Commission Bâtiments
10:30 Commission Affaires Générales
14:30 Comité Technique Paritaire
15:30 Conseil d’Administration du Syndicat des Trois Rivières à Chaussin
18:00 Vernissage Expo Forêt au Conseil Général

Samedi 3 décembre
09:00 Inauguration de l’extension de la caserne de Sellières
10:00 Permanence canton de Chaumergy
15:30 Marché de Noël à Baume et présentation publique des fouilles archéologiques
18:00 Sainte Barbe à la caserne de pompiers à Bletterans
20:30 Repas du Conseil municipal de Vincent

Lundi 5 décembre
09:00 Réunion Fleurissement organisation du palmarès départemental
11:00 Réunion de l’Exécutif
15:00 Réunion Agenda 21 des collèges au Conseil Général
17:00 Réunion du groupe majoritaire

Mardi 6 décembre
09:00 Commission Equipements SDIS
14:30 Commission Administrative Paritaire SDIS
15:30 Réunion avec le directeur du CDDP – informatique des collèges

Mercredi 7 décembre
09:00 Réunion à la BDP (schéma lecture publique)
10:30 Réunion La Fraternelle de Saint Claude (Bureau du Président)
18:00 Réunion SYDOM Lons

Jeudi 8 décembre
09:00 Séance publique BP 2012
19:00 Dîner chez Monsieur le Préfet

Vendredi 9 décembre
09:00 Séance publique BP 2012

Samedi 10 décembre
09:30 Cérémonie de remise des prix du Concours départemental du Fleurisseme,t
15:30 Arbre de Noël de l’Amicale du Personnel du Conseil Général

Dimanche 11 décembre
12:00 Sainte Barbe à Chaumergy

Lundi 12 décembre
09:00 Séance publique BP 2012

Mardi 13 décembre
09:00 Commission Permanente
15:00 Conseil départemental des enseignements artistiques au Conseil Général
18:30 Remise de la Médaille du Conseil Général

Mercredi 14 décembre
09:30 Jury du palmarès départemental de l’architecture
14:30 Remise des jouets Smoby aux enfants placés
18:30 Rencontre inter-entreprises Made in Jura
Jeudi 15 décembre
09:00 COMEX
14:30 Conseil d’Administration du SDIS
20:30 Conseil Communautaire

Vendredi 16 décembre
10:00 Réunion
11:00 RV la Ligue de l’Enseignement au Conseil Général
18:30 Remise des Trophées aux sportifs au Conseil Général

Lundi 19 décembre
13:30 Réunion de travail CAUE
17:00 Réunion groupe majoritaire

Mardi 20 décembre
10:00 RV Président du Conseil Général
14:00 Réunion Collège du Pré Saint Sauveur avec la Région
17:00 Assemblée Générale des Restos du Coeur à Poligny

Mercredi 21 décembre  
17:00 Comité de pilotage Aire du Jura

Vendredi 23 décembre
18:00 Présentation du tableau restauré et des objets mobiliers de l’église de Ruffey/Seille

Consécutivement aux élections cantonales, succédant à Mr Jean-François GAILLARD, président pendant 7 ans, c’est désormais Mr Christophe PERNY, le Président du CG qui préside le SDIS, donnant une nouvelle impulsion dans les relations SDIS/CG.  

Les élus du nouveau bureau ont pu prendre la mesure de la situation des centres en les visitant tous durant l’été.

Une accélération de la réalisation du plan pluriannuel de construction ou de réhabilitation des casernes est décidée

Les casernes de  DOLE et de LONS sont vétustes et peu fonctionnelles, et nous héritons de cette situation, qu'il faut gérer. 

Les opérations structurantes( elles servent à toute la population jurassienne) nécessaires  ont été lancées par le CASDIS de fin juin, leur réalisation est prévue d’être achevée en 2014 pour Dole et 2015 pour Lons ; elles représentent un budget de 12 M€

Mais les plus petits centres ne sont pas oubliés pour autant, car nous avons bien conscience que pour garder des pompiers volontaires,  il faut maintenir  des centres de proximité maillant tout le territoire.

Le lancement des opérations pour LA MARRE et CHAUMERGY est prévu pour 2012 avec un budget de 600 000 € pour les études et le commencement des travaux . Mener les deux constructions de front permettra des économies d'échelle.

Le  budget 2012 (20 873 000 € ) est un budget  maîtrisé qui permet cependant de poursuivre la structuration du service.

L’augmentation est intégralement supportée par le département qui voit sa contribution augmentée de 386 000 euros (+ 5,70%) la cotisation des communes ne sera pas augmentée

ce qui  permet une diminution significative de l’écart entre communes et département comme nous nous y sommes engagés, amenant la part du département àprès de 45% du montant des contributions

Sur le plan opérationnel, au niveau départemental l'activité globale est compensée par un renouveau de la prévention et de la prévision.

On constate une baisse de  4% de l’activité opérationnelle, incendies, interventions diverses.

Sous l’impulsion du nouveau Préfet Francis VUIBERT il est important de souligner le   renforcement des activités de prévention avec une priorité donnée aux locaux à sommeil et le renforcement des activités de prévision (DECI, contrôle des hydrants, ETARE…)

Nous poursuivons et nous achèverons l’application du décret de 2009 sur la revalorisation des vacations des Sapeurs Pompiers volontaires. Nous alignerons sur  5 ans de l’allocation de vétérance des nos anciens sur l’allocation de fidélité (ce qui nouss coûte plus de 50 000 euros par an)

Nous sommes très vigilants sur la question du statut de volontaire mis en cause par une circulaire Européenne  qui assimile le pompier volontaire à un travailleur au même titre que tout travailleur assujetti au droit du travail du pays.

Cette directive, actuellement en cours de révision et que certains voudraient voir appliquée aux sapeurs-pompiers volontaires, dit que lorsqu’on a terminé une période de travail, on ne peut pas reprendre une autre séquence de travail tant qu’on n’a pas bénéficié de 11 heures de repos.
Un sapeur-pompier volontaire qui travaille, devrait attendre 11 heures pour prendre son service de sapeur-pompier,  cette directive sonnerait donc la fin du volontariat.

En juillet dernier, une loi a été adoptée sur  le statut particulier des sapeurs pompiers volontaires.

L'article premier de la loi stipule :

L'activité de sapeur-pompier volontaire, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n'est pas exercée à titre professionnel mais dans des conditions qui lui sont propres.

L'activité de sapeur-pompier volontaire est à but non lucratif. Elle ouvre droit à des indemnités horaires ainsi qu'à des prestations sociales et de fin de service.

Ces précisions sont importantes car elles définissent  un statut particulier, qui contourne  les contraintes du code du travail.

Au lieu de percevoir des vacations comme c'est le cas actuellement, vous allez  percevoir des indemnités (seuls les mots changent... les montants restent les mêmes), ces indemnités n'étant pas assujetties aux cotisations et autres impôts.

L'application stricte de la circulaire Européenne rendrait  impossible le maintien du statut du volontariat donc d'un tissu de petites casernes réparties sur tout le territoire et mettrait en péril la sécurité des personnes et des biens.

La loi à été adoptée à la quasi unanimité des sénateurs et des députés. Cela montre que tous ont compris le risque qui planait sur le statut du volontariat en France. Si la loi a été votée à l'unanimité gauche -droite, nous ne sommes pas seuls en Europe et il faudra maintenant convaincre les autres pays que tout ne peut être marchandise, concurrence et rentabilité. 

Dans le Jura comme à Chaumergy, le service de secours repose sur les volontaires, le CASDIS sera à vos côtés pour défendre votre statut comme je suis votre interprète  pour obtenir une future caserne moderne, malgré les difficultés financières connues.

Je salue à nouveau votre engagement, vos efforts de formation, l'implication des jeunes, la compréhension généreuse de vos familles et je vous souhaite une excellente Sainte Barbe.

BUDGET PRIMITIF 2012  séance du vendredi 8 décembre:

Présentation par le  cabinet Klopfer d'une analyse financière prospective des comptes du département.

Il en ressort ce que nous savions déjà:

* La réforme de la fiscalité entraîne un déficit important des ressources pour tous les départements sauf Paris et les Hauts de Seine.

* Pour le Jura le manque à gagner s'élève à 16,5M€. Les compensations afférentes se réduisent de -7,4% par an (loi de finances 2011). Par ailleurs on constate une forte hausse de la dette départementale de 85M€  en 2007 à 154 M€ en 2010. La seule marge de maneuvre dont dispose aujourd'hui le Conseil Général est l'augmentation du foncier bâti, dont le taux porté à 24% par l'ancienne majorité est déjà très haut, 70% plus haut que la moyenne des départements.

Mon intervention sur la fiscalité:

"Dans sa présentation de l’analyse financière des comptes du département, le Cabinet Klopfer nous dit que la taxe professionnelle supprimée est entièrement compensée par l’Etat et que l’Etat est donc quitte avec les collectivités locales.

Mais le gros problème, c’est qu’il n'est pas quitte avec les ménages et le pouvoir d'achat des familles!

Il leur fait payer le prix de la réforme.

Le pouvoir fiscal du département se concentre sur la seule taxe du foncier bâti  ressource principale de 59 M€ de contribution des ménages.

 Je l’avais déjà déploré lors de votre présentation de 2010.

Mais aujourd’hui, l’un de vos propos sur la fiscalité tyransférée m’interpelle et doit éveiller notre vigilance.

Vous dites que la TSCA (Taxe sur les Conventions d’Assurance) est une recette à fort potentiel de croissance et que c'est intéressant pour le département:

19M€ en 2010 avec une progression de 2% par an.

 Or, c'est encore une fois sur le dos des ménages que l'on prend cette recette  "dynamique".

Le gouvernement a décidé de doubler la taxe sur les conventions d'assurances (TSCA) appliquée aux contrats responsables et solidaires dès le 1er octiobre 2011.

Tout le monde est au courant aujourd’hui des multiples pétitions et protestations

lancées par les assurances maladie et par les mutuelles, en particulier la mutualité française.

 La TSCA passe de 3.5% à 7%  taxant ainsi la maladie de 1,1 milliard d'euros  supplémentaires.

Les mutuelles sont dons transformées en collecteurs d'impôts reversés en grande partie aux départements puisque cette taxe sert  à payer nos personnels de collèges  transférés au département par la décentralisation.

Les conséquences seront lourdes pour les familles et les malades alors que 15% de nos concitoyens renoncent aux soins. Cette taxe que vous nous dites dynamique pour le département est un impôt

supplémentaire pour les ménages, qui réduit l'accès aux soins, pénalise les plus démunis, les plus malades, les personnes âgées et les jeunes qui n’arrivent plus à se soigner et seront amenés à ne plus prendre de mutuelle."

Réponse évasive de M. Klopfer au prétexte qu'il ne fait pas de politique et pas du tout sur le sens de ma question. Il répéte que la TSCA est une très bon produit fiscal et une très bonne ressource pour le département.

Les députés du Jura ont voté la hausse de la TVA à 7%, pour remplir un peu les caisses vides de l'Etat en ponctionnant 1,8 milliard d'euros sur le budget des ménages  et des entreprises.

Dans le même temps ils ont voté la suppression de la taxe de 2% sur les nuitées de luxe des  hôtels à plus de 200€ la nuit. Ils ont remplacé cette mesure sans incidence pour les plus fortunés  par une hausse de la TVA lourde de conséquences pour  les plus modestes. Le plan de rigueur accable toujours les mêmes !

La TVA, en  frappant tous les produits et services de la vie courante est déjà un impôt indirect injuste qui  pèse  beaucoup plus lourd dans le budget des ménages des classes moyennes et modestes que dans celui des classes aisées.

Cette nouvelle augmentation va  forcément peser aussi sur l’économie. Toutes les Chambres des Métiers le disent : la hausse de la TVA à 7% va fragiliser les  petites et moyennes entreprises qui ont déjà les pires difficultés.

Les hauts responsables jurassiens vantent sans cesse leur attachement aux entreprises jurassiennes, mais une fois de plus il y a le discours et les actes.

Il ne faudrait cependant pas tuer la poule aux oeufs d'or :  les PME et TPE sont le moteur essentiel de l'économie dans le Jura,  créant richesse et emplois. Elles concentrent 90 % des emplois dans notre Département. 

Le président de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Jura, a fait part, lors de son Assemblée Générale au Conseil Général, de ses vives inquiétudes quant aux conséquences  des décisions gouvernementales « qui conduisent à l’émergence d’une société française à deux vitesses,  fragilisent l’artisanat, ses hommes et ses femmes dans le département ».

Les entreprises sont en effet fragiles, cette hausse aura des répercussions sur leur trésorerie, leurs carnets de commandes et l’emploi.

Depuis octobre le taux de chômage du Jura a progressé de 2,2% pour s’approcher de 9,5% et notre circonscription est à nouveau douloureusement touchée : Paru- Vendu, Alizéo  

Le président national de la Capeb estime que  le passage du taux de TVA de 5,5 à 7 % coûtera 10 000 emplois et fera perdre près d'un milliard d'euros aux artisans.

Le secteur du bâtiment n’avait pas besoin de cela : toutes les mesures qui ont été votées  pour réduire la dette de l’État, lui sont néfastes,  qu’il s’agisse de l’augmentation de la TVA à 7%, du recentrage du prêt à taux zéro (PTZ +), du coup de rabot sur le crédit d’impôt ou encore la suppression de la soi Scellier,  sans parler du statut d’auto-entrepreneur et des difficultés à accéder aux crédits bancaires.

Le  bâtiment souffre aussi du manque de commandes publiques,  les collectivités sont de plus en plus étranglées financièrement par la réforme gouvernementale de leur fiscalité.

Le nombre  de chantiers privés diminue lui aussi avec la baisse du  pouvoir d’achat des ménages. 

Avec ses 15 736 actifs, l’artisanat est le premier employeur du Jura. Le bâtiment représente pourtant 31% de l'emploi artisanal du Jura. L’artisanat maintient  une activité non-délocalisable, de proximité et à forte intensité de main-d'œuvre sur nos territoires ruraux, il ne méritait pas ce nouveau coup bas.

MyTrempl1 Made in Jura 2011 fut une soirée exceptionnelle avec Coeur de Pirate pour marraine. Notre jury  avait  choisi les groupes Kurt et Catfish parmi 19 candidats pour assurer la première partie du concert. Nos lauréats,  ravis d'expérimenter la formule,  ont été talentueux et leurs  interprétations largement  à la hauteur de ce grand évènement musical.

Acceptant notre invitation,  la célèbre artiste québecoise a  donc commencé  sa tournée européenne à  la Commanderie de Dole  où elle fut accueillie dans une ambiance enthousiaste par  1300 Jurassiens. Nous sommes très satisfaits du succès de cette soirée prestigieuse qui a permis à des jeunes talents jurassiens de se produire en première partie.

Gratuite pour les enfants et à un prix modeste pour les plus grands elle fut aussi une soirée populaire  et familiale qui restera sans doute pour beaucoup une soirée inoubliable. Avec son allure rebelle et  son charme juvénile, Coeur de Pirate  a, dès les premiers accords, séduit une foule de jeunes spectateurs réactifs et enjoués. Excellente pianiste (elle joue depuis l’âge de 3 ans), elle compose aussi ses textes qui sont très personnels et d'une sensibilité attachante.

Cette cinquième édition  est une réussite, elle donne à  notre Trempl1 une nouvelle dynamique  pour en faire un espace, un outil au service de la création et pour faire vivre la musique d’aujourd’hui.

MyTrempl1 du Conseil Général permet de découvrir, soutenir et promouvoir les jeunes talents dans le domaine des musiques actuelles. L'objectif est d'aider ces groupes volontaires à se professionnaliser. C'est aussi un moyen d'encourager la pratique musicale dans le département et de promouvoir le Jura culturel.

Cette opération répond à une véritable attente du milieu musical jurassien.

Cette année, 20 candidats étaient inscrits. Le jury est composé de notre commission d'action culturelle, de producteurs, de professionnels du milieu musical, de musiciens, de journalistes et d'ancien lauréats.

Les lauréats 2011 sont KURT et CATFISH.

Par ailleurs, trois groupes ont été sélectionnés pour effectuer une résidence au Moulin de Brainans : CASANEGRA, TIDALWAY, THE BLANDEST.

Séance publique d' octobre: Décison modificative N°2

COLLEGES :

Ajustement des crédits en fonction de l’avancement des marchés et des travaux :

-         250 000 € en moins en fonctionnement ( marché infructueux sur les études pour Fraisans, et ajustement des crédits de paiement à Briand)

-         Dotation en matériel informatique : inscription de 200 000 € supplémentaires pour l’achat de 500 postes, et pour le marché de maintenance

-         Inscription de 1M€ pour le marché de maintenance informatique des collèges

AGRICULTURE:

Calamité sécheresse :

Inscriptions de 80 000 € de paiement pour soutenir les agriculteurs impactés par la sécheresse  (aide au transport de la paille ou à l’achat de semences de culture de substitution)

COLLECTIVITES TERRITORIALES:

Aides aux communautés de communes :

Inscriptions du solde de crédits de paiement  restant à couvrir sur l’AP de 15 M€ :

Soit 1 840 275 €.

Au cours des débats des observations sont faites :

Certains territoires ont reçu des aides importantes : bassin de Lons, Val d’ Amour, Petite Montagne, Jura Sud, Grand Dole. Certains territoires faute de projets aboutis auront peu d’aides. Il est décidé de faire une pause en 2012, pour faire le bilan, tirer des conclusions et réfléchir à une novelle politique d’aide aux communautés de communes.

Mon intervention :

« J’avais mis en garde contre les dérives possibles de ce dispositif. D’ailleurs comme la plupart des conseillers généraux de gauche, je ne l’ai pas voté.

 Sans une enveloppe définie par territoire et calculée et selon des critères précis , une répartition équitable est difficile. Au prétexte d' éviter le saupoudrage et la politique de guichet, il fallait privilégier les projets structurants.  Mais qu’est-ce qu’un projet structurant ?La définition n’en a toujours pas été donnée. Le comité de pilotage a validé les projets de  toutes les collectivités, cela est vrai. Il était difficile de ne pas les valider,  ils sont le fruit de la réflexion des élus des communautés de communes qui savent mieux que quiconque ce qui est important et pertinent  pour leurs territoires.

Mais rappelez- vous  après chaque passage des communautés de communes , je demandais que l'on fasse l’addition car je voyais bien que les 15 M€ prévus seraient loin de suffire!.

Dans un budget de plus en plus contraint et dans le cadre d’un nouveau dispositif  pour les années à venir nous pourrions rééquilibrer nos aides en direction de ceux qui n'ont encore rien eu, ou encore mettre nos aides en cohérence avec nos compétences obligatoires : exemple équipements ouverts aux collégiens, ou utile à nos missions sociales. »

                                       Médiathèque de Lons: financement EDAT du conseil général pour 1,9M€

AEROPORT DE DOLE TAVAUX :

Inscription d’un crédit de paiement de 1 M€ pour l’aérogare, et les locaux techniques.

Remarques :

Je n’ai pas voté la signature de la DSP de novembre 2009, contrat qui nous lie pour 10 ans et nous engage malgré nous 

-      à une contribution au fonctionnement de 600 000 € par an pendant dix ans

-    à assurer les investissements (piste, locaux) du site.

Le développement de la rentabilité de cet aéroport  pourrait diminuer le déficit de fonctionnement mais reste  incertain.

Mais  que faire? Le choix n’est pas simple :

 - Si nous décidions de fermer l’aéroport, nous résilions de fait la DSP qui nous lie à Kéolis et à la CCI et il nous en coûterait  5 M€ de pénalités et de frais, fonds qui seront à jamais perdus. Et c’est l’Etat qui prend la décision de fermer les aéroports et cela peut prendre plusieurs années, (cinq contrôleurs aériens sont payés par l’Etat)

Le Conseil Général est obligé de faire les investissements de sécurité  urgents sur la piste  et les locaux techniques pour ne pas être mis en cause  en cas d’accident. L’aéropostale utilise la piste.

La majorité du Conseil Général a voté ce 1 M€ sous conditions :

 - que les autres collectivités s'engagent à ses côtés:

- Si l’activité n’a pas progressé et atteint les objectifs escomptés par l’exploitant en nombre de passagers, 15 à 20 000 en mars 2013 au lieu de 5 000 en 2010,  le conseil général mettra un terme à la DSP sans que  les délégataires ne puissent prétendre à aucune indemnité, c’est  l’objet d’un avenant à la convention d’exploitation.

Donc  il fallait choisir

-          payer 5M€ de pénalités aujourd’hui  à fonds perdus

-         ou prolonger l’activité et accepter d’investir 1M€ dans l’ aérogare et 1M€ de la piste.

J’ai voté ce crédit de paiement de 1 M€ , qui au moins  donnera du travail aux entreprises et  un peu de valeur à ce patrimoine.

Nous restons prudents: l ’autorisation de programme de 1,5M€,  n’a pas valeur d’engagement dans l'immédiat;  si la volonté politique change, les autorisations de programme n’aboutissent jamais.

Pour ma part je pense que le destin de l'aéroport de Tavaux est lié à celui de Dijon. A l' origine, en 1936, il a été créé pour lui servir de base de secours et il a joué un rôle primordial dans la reconquête de notre pays. Aujourd'hui, bien que  les mirages l'aient quittée,  la base aérienne de Logvic continue d’accueillir une activité aérienne militaire importante: à réaction, avec les Alphajet de l’escadron d’entraînement et les TBM de l’escadron de transport. Son activité opérationnelle pourrait prendre une dimension de logistique nationale. Si parallèlement se développent des liaisons aériennes  civiles comme le prévoit le projet Renaissance, l'aéroport bourguignon pourrait avoir rapidement besoin d'un espace de désserrement et se tourner vers Tavaux . C'est cette coopération que le Jura espère.

REGLEMENT D’ AIDE SOCIALE :

Un guide pratique de l’Aide Sociale a été rédigé par nos services, il sera édité et transmis aux élus, aux professionnels et aux collectivités.

Il énonce les dispositions législatives et réglementaires, définit les règles d’attribution des prestations d’aide sociale et fait la synthèse des prestations et des actions mises en place par le Conseil Général.

C’est un outil très complet, compréhensible de tous malgré la complexité des dispositifs.

 Il sera très utile aux conseillers généraux qui ont souvent à répondre aux demandes de leurs concitoyens, aux élus, aux associations et aux professionnels du social. De plus sa présentation sous forme de fiche le rend  facilement réactualisable et facile à utiliser..

Hébergement des enfants relevant de l’aide sociale à l’enfance

Depuis le début de l’année 2011, on observe une augmentation de la  prise en charge d’enfants ( une cinquantaine supplémentaire) par rapport à l’année 2010, placés environ pour moitié en établissements et pour l’autre moitié chez des assistants familiaux. Ils sont 749 en septembre 2011. Cette situation conduit à un besoin de crédits de

900 000 € pour la rémunération des assistants familiaux et  frais d’ internat en établissements et maisons d’enfants.

Personnes handicapées

Prestation de compensation du handicap (PCH)

Le nombre de prestations PCH continue d’augmenter . Le nombre de PCH « enfants » suppmémentaire conduit à une inscription de crédits supplémentaires de 100 000 € pour permettre le mandatement des prestations.  

 REVALORISATION DE L’APA :

Nous avions présenté en décembre 2011 un amendement pour augmenter l’APA qui avait été refusé. Nous nous étions engagés à revaloriser régulièrement son montant(dernière revalorisation en 2008)

Aujourd’hui son augmentation de 0,50€  va réduire le reste à charge des personnes âgées.

(En 2011 le nombre de bénéficiaires est de 2629 avec un plan d’aide moyen de 340 € )

Revalorisation à compter du 1^er décembre :

           -   à 17,50 € de l’heure  pour le tarif prestataire agréé ( associations)

 -   à 10,50 € de l’heure pour l’emploi direct

L’impact financier est évalué à

143 000 € par an pour le tarif prestataire et à 41 000 € par an pour l’emploi direct,

 soit un montant annuel de 184 000€.

TAXE D ‘ AMENAGEMENT

La réforme de la fiscalité de l’urbanisme adoptée par la loi de finances pour 2010 fusionne plusieurs taxes exigibles lors de la délivrance des permis de construire. La taxe d’aménagement  s’ applique pour sa part départementale à toutes les communes du département.

Elle sera en vigueur au 1^er mars 2012 et sera répartie

-         à 0,50% pour le CAUE

-         à 0,50% pour la politique de protection des espaces naturels sensibles.

FINANCEMENT DE LA DM2 :

Les inscriptions nouvelles en dépenses

s’élèvent à 5 413 000€

- action sociale : 1 108 500€

- enseignement culture sport : 1 720 601 €

- équipement des communes, développement économique :1 560 402 €

- routes : 491 200 €

- administration générale : 611 900€

- annuité de la dette : - 79 084 € ( ajustement sur le montant de 20M€ inscrit au budget pour rembourser nos emprunts en capital et intérêts)

couverture financière :

Le montant des recettes est de 4 363 461€ dont 2,7 M€  de CVAE et 2,9 M€ de FNGIR.

La couverture financière sera assurée par un prélèvement de

1 050 058 € sur la ligne dépenses imprévues.

Cette DM2, dernier ajustement de l'année, est modeste mais dans le contexte que nous connaissons toutes et tous, elle allie le réalisme et la prudence.

Lons en carrefour national pour un congrès trés pédagogique

"Réunis en congrès national à Lons de mercredi à vendredi, une trentaine de directeurs de centres départementaux de documentation pédagogique étaient reçus jeudi au conseil général par Daniellee Brulebois, la première vice-présidente, et Jean-Marc Milville, l’inspecteur d’académie. Dans le Jura, ils ont planché sur le thème «CDDP, carrefour de formations : des pratiques d’aujourd’hui aux modèles de demain». Le Progrès du 8 octobre 2011"

                                                                       Photo le Progrès

Accueil du Congrès de l’Association Nationale des Directeurs de Centres Départementaux de Documentation Pédagogique

Conseil Général – Jeudi 6 octobre 2011

Monsieur le Recteur d’Académie, Chancelier des Universités,

Madame Brigitte Monnet, Conseillère Régionale, (représentant Madame Marie-Guite Dufay, Présidente du Conseil Régional),

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Monsieur le Directeur Général du CNDP,

Madame la Présidente de l’Association Nationale des Directeurs de CDDP,

Madame la Directrice du CRDP,

Mesdames, Messieurs les Inspecteurs pédagogiques régionaux;

Mesdames et Messieurs les Directeurs des CDDPet  Professeurs

Tout d’abord, au nom du Président du Conseil Général et de mes collègues Conseillers Généraux, je vous remercie d'avoir répondu à notre invitation. C’est pour nous un grand honneur que de recevoir dans notre département l’événement d’importance nationale que représente votre congrès annuel.

Nous sommes très heureux de vous accueillir  au Conseil Général et votre présence ici témoigne de la qualité des relations que Monsieur l’Inspecteur d’Académie et Monsieur le Directeur du CDDP ont su tisser avec les élus de notre collectivité, dans l’estime réciproque et la volonté de travailler ensemble.

Pour nous, élus de ce Conseil Général, la parole publique, quand elle s’adresse à vous, reste fidèle à l’esprit de gratitude et de respect qui inspirait, il y a un siècle et demi, la lettre de Jules Ferry.

En tant que Vice-Présidente en charge de l’éducation, des collèges et de la culture, je tiens à vous témoigner admiration et reconnaissance pour l’énergie et l’engagement avec lesquels votre association porte la réflexion, pour trouver les réponses les plus adaptées aux défis éducatifs de notre temps.

Nous partageons les mêmes ambitions que vous pour la jeunesse. Nous l’avons mise au cœur de nos politiques et dès cette année nous avons redoublé d’initiatives à son égard, de la petite enfance à l’université avec un impact budgétaire estimé à plus de 60 M€. Cette dynamique s’illustrera concrètement par un plan pluriannuel d’investissement dans les collèges portant sur l’amélioration du cadre de vie, par le développement de mesures visant à l’épanouissement des collégiens en facilitant l’accès à la culture et au sport, et par  le déploiement d'équipements informatiques modernes permettant l’accès aux Nouvelles Technologies de l’Information et la Communication.

Ce domaine fait partie de nos compétences obligatoires. Nous sommes convaincus que l’effort sur les ressources numériques tant pour les élèves que pour les enseignants. Nous serions bien sûr dans l’incapacité d’accomplir cette mission sans le partenariat étroit avec l’Education Nationale et sans l’expertise de notre CDDP. Si nous pouvons afficher une politique aussi volontariste en matière de TICE, aujourd’hui, c’est grâce à votre accompagnement et à vos conseils sur les matériels, les cahiers des charges, les référentiels.

C’est bien naturellement que nous nous tournons vers le CDDP, opérateur essentiel, qui, par son ancrage dans le département, est un service public de proximité au cœur des politiques éducatives et territoriales.

Il permet un accès équitable aux ressources de formation, de construction et d’accompagnement des enseignements. Il favorise ainsi l’égalité des chances à l’école à laquelle nous sommes attachés.

 Vous le savez les collectivités se voient dans l’obligation de réduire leurs dépenses, les ressources se tarissent et ne permettent plus de couvrir les dépenses obligatoires transférées par l’Etat :APA, PCH, RSA,  qui augmentent chaque année.

Bien que le CDDP ne fasse pas formellement partie de nos obligations régaliennes, nous avons la volonté de conforter de manière claire et durable sa légitimité, sa présence, son développement. Nous sommes heureux de l' héberger dans nos murs et c’est bien volontiers que nous participons à son fonctionnement, subvention que nous allons revoir à la hausse dès le prochain budget.

Par sa présence sur le site de l'IUFM qui réunit maintenant les masters et les licences pro, il participe au rayonnement intellectuel et culturel de notre département. Nous souhaitons rendre ce lieu attractif et continuer  à proposer une offre universitaire de proximité. Il faut que le plus grand nombre de nos jeunes jurassiens puissent avoir accès aux études supérieures surtout les plus modestes. Le CDDP participe à cette attractivité.

Le centre multimédia et la médiathèque qu’il partage avec l’IUFM constituent un véritable joyau que nous souhaitons intégrer à notre portail JUMEL et à notre schéma départemental de développement de lecture publique. Nous allons nous rapprocher  encore plus du CDDP car nous avons totalement adhéré au déploiement des usages numériques, volonté de Monsieur le Recteur. Comme lui, nous pensons que l’école ne peut rester hors du tableau de cette nouvelle ère technologique qui s’ouvre à nous, et nous considérons que l’école ne peut plus nier les écrans, il en va de son avenir.

La volonté politique des élus locaux ne suffit pas, nous apporterons bien sûr les moyens mais nous avons besoin de vous pour les mettre en œuvre. Dans les prochains mois et les prochaines années, nous savons que nous pourrons compter sur le CDDP, pour la formation des enseignants aux TICE et pour l’édition des contenus imprimés et audiovisuels dématérialisés, et du logiciel BCDI.

 Monsieur le Directeur du CDDP, vous êtes en permanence à notre écoute et nous mesurons notre chance. C’est ainsi que vous vous êtes proposé pour être le support d’expérimentation de tablettes, auprès d’une classe et de son équipe pédagogique, afin de nous guider dans nos choix d’équipement individuel des collégiens.

J’ai confiance en la force d’innovation et de réflexion de nos CRDP et CDDP qui ont toujours été précurseurs. Ils se sont investis depuis longtemps dans le numérique, ils ont acquis une connaissance fine de notre département et de ses réseaux, un savoir faire et une expertise reconnue de tous.

J’ai le sentiment que dans ce département, dans cette académie, nous sommes aux portes d’une généralisation réussie des usages du numérique dans les établissements scolaires, avec la mise en œuvre de l’ENT et des différents projets soutenus ou initiés par l’Education Nationale.

Grâce à la volonté et à l’adhésion de tous les acteurs en charge de la jeunesse et de l’éducation, grâce à la bonne articulation de leurs compétences complémentaires par le CDDP, nous pouvons être confiants dans la réussite de l’école numérique. Cette mutation technique sera pour notre école plus qu’une révolution. Certains la comparent à la naissance de l’imprimerie. Pour ma part, je refuse de les mettre en concurrence voire en parallèle, car j’espère de tout cœur que le livre, en tant qu’objet matériel culturel, comme la création littéraire, survivra. N’oublions pas que la littérature, les romans fondateurs, de Mme de la Fayette à Hugo ou Zola, ont engagé la réflexion sur la société et fait de notre civilisation contemporaine ce qu’elle est.

De même qu’elle fut inventée par les Grecs, lors de la progression de l’écriture, de même qu’elle se transforma avec l’imprimerie à la Renaissance, aujourd’hui la pédagogie évolue avec les nouvelles technologies. Nous en avons tous conscience.

Développer l’e-éducation est un enjeu majeur pour les nouvelles générations. Des pratiques d’aujourd’hui aux modèles de demain, je sais que les acteurs de l' Education Nationale sauront faire de cette révolution une Renaissance au sens humaniste du terme, au service de l’homme, de sa culture et de son éducation afin que l' école ne laisse personne au bord du chemin et soit en mesure de répondre aux besoins d’une société de la connaissance.

« Je voudrais avoir 18 ans, l’âge du Petit Poucet, puisque tout est à refaire, puisque tout reste à inventer », écrit Michel Serres en enviant les gens qui ont pour métier d’anticiper le savoir et les pratiques à venir.

Entendre venir le contemporain, c’est justement l’objectif de votre congrès, je vous souhaite de fructueux échanges et de riches travaux.

Nous avons besoin de vos lumières. Je vous remercie. 

Le débat d’orientations budgétaires, formalité administrative obligatoire, précède le vote du Budget Primitif .

C'est un outil qui permet de prendre la mesure de la situation financière présente et à venir, de débattre sur les grands enjeux de l'environnement socio-économique dans lequel le Conseil Général devra agir pour l'année à venir et les suivantes. 

Le contexte :

Comme dans tous les départements de France, dans le Jura les principaux transferts de compétences affectent de manière sensible le profil des dépenses.

Comme ailleurs, le secteur social  est le premier axe d'intervention et les dépenses sociales sont en forte hausse: les trois allocations individuelles de solidarité: APA, PCH, RMI-RSA, ont progressé de 38 % entre 2004 et 2009 et la tendance ne se renverse  pas. 

Leur progression constante est dûe à l'augmentation de la précarité et du nombre de bénéficiaires de l'APA. Dans le même temps les compensations financières de l'Etat stagnent, liées à une taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers atone et aux possibilités limitées de la Caisse Nationale de Solidarité et d'Autonomie. En 2004 l'Etat couvrait 70% des allocations de solidarité, en 2009 il n'en garantissait que 59% et en 2011 plus que 55%

Les recettes fiscales : un resserrement des marges de manoeuvre

      En 2011, les départements perdent la TP, taxe professionnelle, pour laquelle ils percevaient en 2010 une compensation relais, ils perdent  la taxe d’habitation et la taxe sur le foncier non bâti.

        Ils bénéficient maintenant de la TFB,  taxe sur le foncier bâti, y compris la part régionale, à laquelle il faut ajouter de nouveaux transferts d’impôts de l’Etat,

48,5% de la CVAE, Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises et une part de l’Impôt Forfaitaire sur les Réseaux(IFER)

 Recettes fiscales du Conseil Général du Jura :

En 2010 : 111,48 M€

(foncier bâti : 42,57M€, foncier non bâti : 0,11M€, taxe d’habitation : 24,87 M€, compensation relais : 43,93M€)

En 2011 : 80,53M€

(foncier bâti : 58,76M€, IFER : 0,98M€, CVAE : 20,78M€)

Incidences de la réforme fiscale :

-  Perte d’une grande part du levier fiscal, l’autonomie est divisée par plus de deux. Les recettes de substitutions CVAE et IFER ne laissent aucune liberté, les taux sont fixés par l’Etat.

-  Perte du dynamisme des recettes : la CVAE n’a pas le même dynamisme que la Taxe Professionnelle, car elle est directement soumise aux aléas de la conjoncture et les dotations de compensation sont gelées en valeur pour trois ans.

-  Défaut de visibilité important sur les ressources fiscales et sur leur évolution.

Le taux du Foncier Bâti du Jura voté en 2010 est de 23,88%, ce  taux est déjà très élevé comparé au taux moyen national de 15,55%, il est le seul levier fiscal car en 2011, les conseils généraux ne votent plus que le taux du foncier bâti.

Les dotations de l’Etat

Elles sont gelées pour 2011, 2012, 2013, ce qui s’ajoute à un contexte pénalisant pour notre département auquel l’Etat devrait 76M€  pour les années 2002-2010 d’après l’étude du cabinet Klopfer.

Solde d’épargne :

A partir de 2008, la situation financière des départements est devenue inquiétante :

les dépenses de fonctionnement augmentent en moyenne de 18% alors que les recettes n’augmentent que de 9%.

 Pour le Jura l’augmentation des dépenses est de 16% et l’augmentation des recettes de 7% seulement. Toutes les collectivités sont confrontées à une érosion de leur épargne brute.

Pour le Jura l’épargne brute est passée de 52M€ en 2007 à 37M€ en 2010 (-29%)

Structure et évolution du budget du Jura :

-  La dette du Jura :

L’emprunt nécessaire à l’équilibre du budget est en augmentation importante depuis quelques années et en particulier depuis ces trois dernières années.

A la fin de l’exercice 2010, l’encours d’emprunts réalisés est de 154M€ soit une augmentation de 73% depuis 2007.

L’annuité de la dette est passée de 15,7M€ en 2008 à 20M€ en 2012 soit une augmentation de 28% en 5 ans.

  - Autofinancement et capacité de désendettement :

L’épargne brute ( différence entre recettes de fonctionnement et dépenses de fonctionnement) se dégrade. En conséquence, la capacité de désendettement qui était de 1,7 années en 2007 passe à 4,5 années fin 2011.

        - Eléments de cadrage pour 2012 :

Maintenir l’investissement, préserver notre épargne brute, maîtriser la fiscalité tout en assumant nos devoirs et nos engagements est la gageure à relever pour les années à venir.

Le recours à l’emprunt et à l’endettement doit être réduit.

Par ailleurs le taux de fiscalité bâti de 23,88% est élevé dans le Jura.

  Il est important de ne pas augmenter la pression fiscale des ménages ,  la hausse d’un point de fiscalité ne rapporterait de toute façon que 600 000 € au lieu de 1,2M€ avec les quatre taxes auparavant.

La  rigueur budgétaire qui s’impose implique des choix responsables en phase avec nos compétences obligatoires et  nos engagements politiques.  

Le BP 2012 se dessine selon le schéma suivant:

237 M€ en fonctionnement

70 M€ en investissement

emprunt d'équilibre de 32 M€

Mes interventions:  

Pour répondre aux collègues qui reprochent à la nouvelle majorité de présenter un budget de fonctionnement en augmentation (ce qui serait le travers récurrent de la gauche) et un budget d'investissement qui diminue, je tiens à faire remarquer que cette tendance est nationale, générale  pour tous les conseils généraux. Tous les départements voient leurs dépenses réelles de fonctionnement augmenter au même rythme que les allocations individuelles de solidarité.

D'ailleurs chers collègues, la vérité est dans le compte administratif de 2010, de votre propre budget. Il est révélateur de cette situation: il montre en 2010,  une hausse des dépenses caractérisée par une baisse des dépenses d'investissement de 12,7% et par une hausse significative des dépenses de fonctionnement de 6,6%.

Vous n'avez réalisé que 75,2 % des crédits en investissement contre 95,5% en fonctionnement.

Donc ne nous reprochez pas la prévision de +11% en fonctionnement et de -5% en investissement pour 2012.

Réponse sur les collèges:

Quelqu'un a dit avoir entendu  au congrès des départements une personnalité dire que son poste collèges passerait de 1 à 10.

Pour ce qui est du Jura, lorque nous annoncions après la visite des collèges un investissement nécessaire de 20 à 25M € par an pendant 5 ans, nous étions encore loin du compte et il ne s'agissait pas de propos farfelus.

Le programme de travaux indispensables est maintenant chiffré , il s'élève à 149 686 000€.

 Il ne s'agit pas de luxe, il s'agit simplement de nous mettre en conformité avec la loi sur l'accessibilité, les lois du Grenelle: réglementation thermique et exigences du plan climat dans nos propres bâtiments, mise aux normes des cuisines,etc..

Accessibilité: 11 810 000 €

Isolation façades extérieures: 40 406 000 €

Restructuration: 60 356 000 €

Rénovation toitures: 6 158 000 €

Restructuration demi-pension: 12 760 000 € 

Extension vie scolaire: 3 492 000 €

Rénovation chauffage: 3 448 000 €

Aménagements extérieurs préaux, clôtures: 3 594 000 €

Divers: sanitaires CDI ...7 662 000 €

TOTAL: 149 686 000 €

Bien sûr des choses ont été faites, certains collèges sont refaits à neuf et modernisés, c'est tant mieux et il ne s'agit pas de faire le procès de quiconque.

Mais il y a encore beaucoup d'argent à mettre dans les collèges, c'est ainsi.

L'Etat nous les a légués en médiocre état mais à sa décharge il faut dire que ces 28 collèges jurassiens ont dû être pour la plupart construits dans l'urgence pour accueillir l'affluence des collégiens,  déjà avec peu de moyens et les normes d'alors.

Il nous faut faire une programmation en fonction des urgences, dégager des priorités qui correspondent à nos moyens. Notre capacité d'emprunt est limitée à 32 M€, l'augmentation de la fiscalité des ménages est peu envisageable, d'ailleurs à 600 000€ du point elle serait peu efficiente.

Par contre nous tenons à augmenter la dotation culturelle et sportive des établissements qui sera revalorisée au BP 2012,  à poursuivre la modernisation de l'équipement informatique avec la dotation en matériel, la remise à niveau des réseaux internes, l'accès et l'abonnement à Internet haut débit et le service d'assistance aux usagers afin que les établissements soient prêts à mettre en oeuvre le projet TICE du Rectorat.

Réponse sur l'IUFM 

Le département est propriétaire des bâtiments depuis 1863.

L'ensemble du site est assez vétuste mis à part le centre de ressources du CDDP, l'extension réalisée en 2002 et le CIO implanté dans l'ancienne école annexe  qui a été rénové en 2009.

En 2001 vous aviez voté une autorisation de programme de 2 156 000 €

sur les trois bâtiments.La totalité des crédits n'a pas été utilisée et la rénovation de l'internat a été ajournée.

Or nous avons été alertés par la Direction de l'IUFM sur le risque de fermeture du site, devenu peu attractif, de moins en moins d'étudiants s'incrivant en Master à Lons  faute de logements peu chers.

Il nous paraît important de rénover les 42 chambres d'internat fermées par la commission de sécurité si nous voulons pérenniser l'offre universitaire sur Lons- le -Saunier, il en va de l'attractivité de la ville préfecture et du département. L'étude est lancée pour des travaux en 2012 estimés à 750 000€

L'IUFM fait partie intégrante de l'Université de Franche Comté et depuis qu'elles sont autonomes, les Universités ont le souci d'une gestion économe de leur fonctionnement. C'est pour celà que Monsieur le Président de l'Université  a souhaité rapatrier sur le site IUFM les deux licences professionnelles qui étaient rue G. Trouillot.

Sur le site qui nous appartient il y a donc maintenant une quarantaine d'étudiants en master IUFM et une quarantaine en licence professionnelle. L'offre de chambres bon marché viendrait en complément de l'offre de la ville, celà  nous semble être une bonne orientation stratégique pour maintenir dans notre département l'ancrage de l'Université de Franche- Comté .