Intervention s ur l’agriculture

Dans le projet de contrat de développement de l’agriculture jurassienne  je ne vois  figurer
 ni l’agriculture biologique ni la pisciculture.

Les deux entreprises que nous avons visitées récemment nous ont montré qu’une agriculture  à taille humaine et respectueuse de l’environnement est une bonne alternative au  modèle agricole extensif que veulent nous imposer les lobbies agroalimentaires et agrochimiques.

C’est le modèle que nous devrions promouvoir et aider . Nous serons de toute façon contraints de le faire puisque la surface de terre consacrée au biologique devra passer de 2 à 6 % et que 20% de l’alimentation des cantines devra être bio d’ici 2012 (loi du Grenelle de l’environnement).

Economiquement cela se justifie aussi  puisque la demande progresse. Malgré la baisse du pouvoir d’achat les consommateurs sont prêts à faire des efforts pour avoir une alimentation de qualité en particulier les jeunes parents.

 La croissance pour la vente du bio est à 2 chiffres et dans le Jura, les produits sont importés d’Allemagne dans des camions polluants pour la plupart.

Nous devons soutenir cette filière et les petites et moyennes exploitations, aider à la reconversion. Le modèle d’agriculture extensive et la dérégulation des prix ne permettent plus aux paysans de vivre correctement de leur travail : 40% gagnent moins que le SMIG pour 60 à 70 heures de travail par semaine et une ferme sur deux disparaît.

La pisciculture connaît de graves problèmes : les cormorans font des dégâts importants et la commercialisation des produits  n’est pas facile.

Le Président demande que soit inscrit : agriculture biologique et pisciculture dans le projet de développement de l’agriculture jurassienne.

                                                                                                                        Monsieur le Ministrede l'écologie,de l'énergie, du développement durable et de la mer,

        Partageant totalement les craintes de Monsieur le Directeur  de la Tuilerie Imerys de Commenailles qui m’a fait part de son inquiétude à propos de la mise en placede la Directive « Emission Trading System », système d’autorisation d’émettre du carbone
en achetant des quotas aux enchères, 


je sollicite votre aide  pour soutenir cette industrie et ses emplois.

Pour éviter les délocalisations, la Commission européenne prévoit de distribuer  des quotas  gratuits à  80% des  entreprises industrielles les plus émettrices de CO2, les plus  contributrices à l’aggravation de l’effet de serre, qui paieraient très cher leur droit de polluer.

La grande injustice de cette mesure serait  d’exonérer  les industries les plus contributrices à l’effet de serre  et de faire supporter les pénalités à quelques petits secteurs de PME les moins émetteurs qui pour le moment sont exclus de la liste des bénéficiaires de quotas gratuits.  

Le secteur des tuiles et de la terre cuite  produit moins de 1 % du CO2 industriel. Bien que très peu responsable du réchauffement climatique, il devra supporter, les plus lourdes pénalités en achetant très cher les quotas alors que presque tous les autres industriels  les recevront gratuitement.

Ces propositions de la Commission Européenne mettent gravement en péril les entreprises de l’industrie de la terre cuite.

D’autre part  elles vont à l’encontre des objectifs poursuivis par le Grenelle de l’environnement  qui encouragent l’usage de produits locaux à caractère biologique. La  terre cuite est un  matériau en pointe innovant, performant, écologique qui a toute sa  place dans les constructions BBE (bâtiment basse énergie)  préconisées et bientôt imposées par la nouvelle réglementation de performance énergétique.

Je compte sur votre soutien pour demander  à Monsieur le Ministre de l’Ecologie, à Mesdames et Messieurs  les Parlementaires, Députés européens de faire ajouter l’industrie des tuiles et des briques à la liste des secteurs industriels exemptés.

Je vous prie d’agréer  Monsieur le Député mes salutations les plus respectueuses.

Mrs les Sénateurs Bailly et Barbier, Mme et Mrs les Députés Dalloz, Pélissard, Sermier, à qui j'ai adressé la même demande ont été très attentifs à mon message, ils ont aussitôt engagé des démarches pour résoudre les problèmes de la taxe carbone pour ce secteur.

L'intervention conjointe des élus du département a porté ses fruits : 

M. Borloo, Ministre d'Etat, m'a répondu le 20 octobre : La France a interpellé la commission européenne chargée de préparer la liste des secteurs exonérés.

Les autorités françaises ont vivement exprimé leur désaccord sur plusieurs points et la première demande
de la FRANCE a été d'inclure au premier rang le secteur des tuiles et briques. La commission a décidé de procéder à la modification du projet, et reconnaissant la spécificité de ce secteur elle s'engage à la prendre en compte.

"Madame la Conseillère Générale, conformément à votre demande, le Gouvernement français est intervenu, avec succès, pour que la situation spécifique des tuiles et briques soit prise en compte à sa juste valeur.

Néanmoins, le réexamen de la situation de ce secteur impliquera la communication dans les meilleurs délais par la fédération professionnelle de ce secteur, de données complémentaires permettant à la Commission de réviser son analyse."

   Madame la Préfète,

Depuis la découverte d’une chrysomèle aux portes du Jura vous avez permis par arrêté l’épandage aérien de deltaméthrine dans notre département. Les risques encourus par les  populations seront sans commune mesure par rapport  aux dégâts éventuels
 d’un si  petit nombre d’insectes capturés.

Ce pesticide classé très toxique  est assorti du logo tête de mort, squelette d’arbre et poisson agonisant, avec recommandations : ne pas toucher, ne pas ingérer, ne pas inhaler, car risques de vomissements, de convulsions, de démangeaisons, de pertes de conscience entre autres symptômes aigus…

Est-il raisonnable de faire pleuvoir des insecticides par  hélicoptère pour un petit coléoptère, alors que les traitements aériens de ce type viennent d’être interdits par l’article 31 du Grenelle 1 du 3 août 2009 en raison de graves problèmes de santé publique et que le plan écophyto 2018 prévoit de réduire de moitié les pesticides pour les mêmes raisons

Le poison ainsi largué ne se déposera pas que sur les pieds de mais, il aura des effets désastreux sur la faune sauvage : comment croire que son action  ne concernera que la seule chrysomèle ? Depuis le décret de 2004 , ces épandages aériens étaient exceptionnels en France sauf dans les Antilles où l’on continue impunément à transgresser la loi.

Si les ruches d’abeilles des apiculteurs peuvent être déplacées, personne ne déplacera les milliards d’autres insectes : abeilles sauvages et autres pollinisateurs, carabes, coccinelles, perce-oreilles qui seront tués alors qu’ils sont des auxiliaires utiles à l’agriculture et les vrais régulateurs des populations de parasites et de ravageurs .

Ces traitements sont d’autant plus inacceptables qu’une alternative existe : la rotation des cultures . D’ailleurs force est de constater que les luttes par pesticides, sont de fausses solutions qui montrent leur inefficacité sur le long terme  : aux USA l’utilisation de la deltaméthrine n’est pas concluante et en France la chrysomèle progresse.

Avant d’employer les grands moyens, s’est-on intéressé à la provenance de l’insecte, aux causes de sa prolifération, à ses caractéristiques biologiques, aux périodes de ponte ? Les élus jurassiens et les citoyens ont-ils été consultés et bien informés ?

Le traitement aérien ne s’arrêtera pas à la lisière des champs, des études montrent que 80% des pesticides sont utilisés en pure perte et n’atteignent pas leur cible, disséminés qu’ils sont par les vents dans l’atmosphère, entraînés  par les pluies dans les nappes et les cours d’eau . Une procédure de contrôle de la qualité de l’air, de suivi de la diffusion des résidus de ce pesticide dans la terre et dans l’eau est-elle envisagée ?

Il est grand temps que chacun prenne de vraies mesures et  mette en application la loi . Le bassin versant de la Seille est l’un des plus pollué par les pesticides dans le bassin Rhône Méditerranée. Le bon état écologique des eaux est exigé en 20015 par la directive cadre européenne et le SDAGE. Les contribuables jurassiens  paient très cher pour des contrats de rivières,  natura 2000, des études, actions, projets de l’agence de l’eau, de la DIREN etc... et  l’utilité de tout cet argent public investi est peu visible. L’état actuel des rivières Doubs et Loue, dénaturées par la prolifération des algues en cette fin d’été constitue un autre sujet mais  le même débat urgent.

La seule solution est d’encourager et d’accompagner une agriculture moins intensive et moins productiviste afin de  rompre avec notre dépendance chronique à la chimie. Il faut sortir du système de  monoculture qui est maintenu par les aides publiques et l’utilisation massive d’engrais et de pesticides ; il faut revenir à une diversification des productions pour ménager la biodiversité, l’eau, la terre mais aussi la santé de ceux qui la travaillent. La rotation des cultures permet la régénération des sols ;  les experts de plus en plus nombreux estiment que casser le cycle annuel  des insectes ravageurs elle est le seul moyen de les éradiquer.

En raison du risque sanitaire et des conséquences désastreuses pour l’environnement de  la pulvérisation aérienne de deltaméthrine, en référence aux  lois du Grenelle, je vous demande Madame la Préfète de revoir le plan de lutte locale et d’imposer la rotation des cultures pour  2010 tout en préservant les intérêts des agriculteurs, qui pour la plupart, en citoyens responsables et avertis, ont choisi cette solution.

Je vous prie d’agréer, Madame la Préfète, mes plus respectueuses salutations.

Monsieur le Président du Conseil Général,

Lors de la dernière commission permanente, je vous ai alerté sur les tarifs des cartes de transport pour les collégiens. Vous avez été très attentif à ces remarques et je connais votre intérêt pour la scolarité des élèves et votre souci d’aider les familles modestes.

La DSP a été une procédure compliquée à mettre en place et certaines des implications n’étaient pas apparues clairement.

Ainsi aujourd’hui les collégiens hors carte scolaire des transports départementaux relèvent de la tarification commerciale tout public, soit 40 euros par mois. La plupart ont obtenu des dérogations de l’Inspecteur d’Académie. Ces dérogations sont cohérentes.

Notre carte des transports daterait de 1977, mais depuis cette date, de nombreux changements sont intervenus : suppression de classes et regroupements pédagogiques. Il serait souhaitable que vous fassiez réviser cette carte scolaire pour l’adapter à la situation actuelle.

J’attire votre attention sur la situation des élèves qui ont commencé leur scolarité dans un collège, transportés à titre gratuit ou à 10 euros par mois. Le nouveau tarif, prohibitif pour les familles modestes, va les amener à changer d’établissement.

Au nom de la continuité de la scolarité ou de la fratrie, qui sont les critères de l’Inspection d’Académie, ne serait-il pas possible d’accorder aussi des dérogations ? Actuellement 320 élèves environ sont concernés et paient 10 euros leur carte de transport.

Les familles ont-elles été informées de ces changements de tarif ?

Les principaux de collège, qui ont constitué leurs classes et demandé des poste d’enseignement, sont confrontés à cette nouvelle situation. La préparation de la rentrée risque d’être perturbée si les élèves qui doivent payer 40 euros par mois s’inscrivent dans le collège vers lequel ils seront transportés gratuitement.

Nous pourrions au moins leur appliquer le tarif consenti aux élèves des maternelles et primaires soit 20 euros par mois.

En comptant sur votre compréhension, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, mes salutations respectueuses.

Après celle des tribunaux d’instance et des conseils de prud’hommes la  réforme de la justice  entraîne la suppression du Tribunal des affaires de la sécurité sociale du Jura et la suppression du TASS agricole qui rejoint lui aussi le TASS  régime général  à Besançon.

 Le TASS de Lons- le Saunier est le plus important de Franche-Comté : 424 affaires traitées en 2008 contre 424 à Besançon.

Rien ne justifie sa délocalisation qui sera un obstacle à l’accès à la justice des personnes handicapées et malades. En effet, les justiciables assurés sociaux qui s’adressent au TASS ont forcément du fait de leur maladie ou de leur handicap des moyens financiers réduits et une mobilité limitée.  Aller à Besançon remettra en cause l’accès à la justice et au droit.

Les organismes avec lesquels le TASS travaille : avocats, experts, partenaires judiciaires se déplaceront-ils à Besançon pour défendre les justiciables ? La concentration augmentera naturellement les délais d’attente et engendrera des difficultés : que vont devenir les dossiers de l’amiante et autres dossiers de plus en plus nombreux des maladies professionnelles ? Le droit à un procès équitable dans un délai raisonnable

Notre département est  déjà sévèrement touché par la RGPP et la LME, la liste  des services publics chers aux Jurassiens  qui disparaissent s’allonge chaque jour : hôpitaux, poste, écoles, tribunaux, CREPS, météo, IUFM….

 Nous ne pouvons accepter le départ de  notre TASS de Lons- le Saunier,  ce service de proximité pour les Jurassiens est un droit fondamental.

J'ai écrit aux Parlementaires du département,
leur mobilisation  et en particulier  l'intervention du député MC Dalloz a permis  de maintenir  pour le moment, le  TASS dans le Jura.

Les hôpitaux, les tribunaux, le Creps et aujourd’hui la Météo !

Pas de répit pour le Jura !

Le groupe de gauche interpelle les parlementaires.

Rien ne sert de déplorer dans le JURA  les effets désastreux de cette loi de révision des politiques publiques : il ne fallait pas la voter à PARIS :

Le groupe de gauche demande le maintien du centre  météo et  de son personnel!

Ils sont les interlocuteurs privilégiés de la Préfecture pour les prévisions  nécessaires à la sécurité des personnes et des biens (tempêtes, neige, inondations, verglas…)

Ils sont les partenaires  des acteurs économiques :agriculture, transports, tourisme.

La délocalisation annoncée à Strasbourg entraînera  de facto une imprécision qui sera  nuisible à l’efficacité des décisions prises sur le terrain .

Les spécificités de notre département: climat montagnard, relief, zones en PPRI,  productions agricoles fragiles  nécessitent un service météo de proximité .

Le groupe de gauche estime que le département du JURA est un département rural à risques et qu’il doit conserver un service de météo de qualité .

Danielle Brulebois

Vœu des groupes de gauche pour un IUFM
à Lons le Saunier

 
Les conseillers généraux s’opposent à la  suppression
 de l’ IUFM de Lons le Saunier et à la réforme projetée de la formation des maîtres qui seraient lourdes de conséquences.

 

La suppression du site IUFM, porterait un coup fatal à la formation supérieure dans notre département rural.

Ce serait une atteinte à la vie culturelle et économique locale particulièrement pour LONS LE SAUNIER  
 

• Le prolongement de fait d’au moins une année avant l’obtention d’un concours nécessite une véritable politique de soutien financier aux étudiants se destinant à l’enseignement pour permettre aux jeunes issus  de milieu modeste puissent encore accéder à ces métiers.
  
  
• Les étudiants de deuxième année d’IUFM doivent garder le statut d’enseignants stagiaires rémunérés par l’état.
  
  
•  L’année de formation en alternance permet une entrée progressive dans le métier. Ces aller–retour entre formation théorique et pratique doivent être maintenus.

• Le caractère national du concours ne doit pas être remis en cause. Le gouvernement ayant engagé les universités dans la concurrence, le même droit à l’éducation  pour tous les citoyens ne sera plus garanti d’une région à l’autre. Le lien que Jules Ferry avait établi entre l’école, les maîtres et la république disparaît.

• La formation des maîtres est un enjeu national : définir la manière dont on formera les enseignants, c’est définir l’instruction et l’éducation des jeunes générations pour des années. Une réforme de cette importance mérite débats, concertations, négociations dans le respect  et l’écoute de toutes les parties prenantes.

Les conseillers Généraux  demandent le maintien de l’ IUFM comme opérateur
de la formation des futurs enseignants.

Lons le saunier le 27 mars 2009

 Monsieur le Préfet de Région,


Il y a cinq mois Monsieur Bernard LAPORTE, Secrétaire d’Etat, annonçait la fermeture du CREPS de CHALAIN au nom de la loi de révision générale des politiques publiques de 2007 du gouvernement SARKOZY.

Sans concertation, ni négociation, sans avoir publié l’évaluation de l’audit, l’Etat se désengage encore une fois, à la hussarde, de ses missions de service public .

 D’autre part, Monsieur Bernard LAPORTE s’est engagé le 5 mars dernier à préciser « dans le jours qui viennent » les conditions de reprise éventuelle par le Conseil Général du Jura qui espère une vente à l’euro symbolique ou un bail emphytéotique. Mais à ce jour, 11 mai, pas de nouvelles !

Cette attente devient insupportable pour les personnels :  comment se projeter dans l’avenir dans cette pesante incertitude ?

Une réorganisation responsable et rapide aurait permis au CREPS de tenir ses engagements de cet été et de maintenir certaines activités sans coupure. Malheureusement il a fallu annuler tous les stages, séjours, séminaires, week-end, etc …car de nombreuses inscriptions étaient prises pour cet automne et cet hiver. Ce gâchis est inacceptable alors que l’on parle de « relance ». Le Jura est sévèrement touché par la crise, cet établissement a un poids significatif pour l’économie jurassienne, sa fermeture aura de lourdes conséquences.

Le CREPS de CHALAIN c’était aussi une équipe de professionnels qui assuraient avec excellence ses missions d’éducation populaire, de formation et d’insertion depuis 47 ans.

Aujourd’hui l’Etat le rejette et c’est un coup terrible porté au monde sportif, aux  associations et  aux jurassiens.

Le CREPS de CHALAIN c’est aussi une implantation privilégiée dans un cadre unique et touristique, ce sont des infrastructures importantes, performantes et modernes : salle de conférence de 100 places, salles de cours, manège équestre olympique, tour d’escalade, saunas, hammams, SPA, salle de musculation, base nautique, terrains de tennis, halle sportive, halle de tir à l’arc de 70 mètres… Cette dernière, toute neuve, pour ne citer qu’elle, a coûté 1 250 000 euros et a été inaugurée en 2007. Le contribuable jurassien a bien sûr largement participé au financement de tous ces équipements. Il serait normal et juste que l’Etat le cède au Conseil Général pour l’euro symbolique. Mais que présage ce long silence du ministre ?

Le gouvernement de Monsieur SARKOZY aurait-il le dessein de faire du profit en revendant aux Jurassiens ce qu’ils ont déjà payé ou de le brader au plus offrant, à un privé ou à une multinationale du tourisme sportif ?

Nous vous demandons d’avoir l’obligeance d’intervenir pour répondre à nos interrogations et pour nous communiquer rapidement les renseignements sur les conditions de transfert que salariés, sportifs, utilisateurs et élus sont en droit de connaître sachant que le Conseil Général est actuellement engagé dans une restructuration de Bellecin pour 8 millions d’euros,  du  site des Tuffes pour 1 million d’euros, entre autres projets sportifs dits « structurants ». La reprise de Chalain sera une responsabilité et une charge importante pour un petit département dont l’avenir n’est pas lisible tant que les travaux de la commission Balladur ne sont pas validés.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet de Région, mes salutations les plus respectueuses.