23 mai 2016 1 23 /05 /mai /2016 12:33

Principales décisions de la Commission permanente du 23 mai.

 

Situation financière au 23 mai : 

Budget voté pour 2016: 319,3 M€ 

sommes dépensées au 23 mai : 73,9 M€ 

Budget disponible au 23 mai:  245,4 M€

emprunts votés pour 2016 : 35 M€

emprunts non réalisés en 2015 et reportés sur 2016:  13,8 M€ 

emprunts disponibles pour 2016: 48,8 M€ 

 

Principales décisions:

Trophée des communes

Le Président propose une manifestation nouvelle pour mettre en valeur les réalisations des communes avec un partenariat du Progrès pour un coût de 8 000 € à la charge du Conseil départemental. 

Devant une opposition et les réticences d'élus de son bord , le Président retire le dossier!

 

Politique de l'habitat

Attribution de 258 929 € au titre des crédits ANAH et du FART au parc privé.

Dont 5 subventions pour un montant de 21 500 €  pour des propriétaires du canton de Bletterans. 

 

ASEAJ

Association de sauvegarde de l'enfant à l'adulte qui exerce la mission pour le Conseil départemental :42 000 € (un emploi)

 

Juratic

Dissolution de l'association, transfert de l'activité au Conseil départemental mais suppression des deux postes de techniciens et reclassement du directeur au CD.

Décision adoptée avec 27 voix de la majorité.

Nous avons voté contre (  6 voix de l'opposition ) la destruction de cet outil très utile aux entreprises jurassiennes, pour le développement des nouvelles technologies et des usages numériques.

Commission permanente du 23 mai 2016

Plan de soutien au bâtiment

Répartition de 118 000 €

 canton de Bletterans: 

Les Deux Fays: bâtiment communal aide de la région: 5 986 € , conseil départemental: 2 993 € total : 8 979 € 

Grozon: aire de jeu, aide de la région: 7 965 € , conseil départemental: 3 983 € total : 11 948 € 

Le Villey: poteau incendie: aide de la région : 500 € , conseil départemental : 250 €  total: 750 € 

 

Manifestations sportives

répartition de 52 250 € de subventions pour 13 grandes manifestations.

Nous avons voté contre ce rapport car il y a une baisse importante des subventions

 ( exemple: moins 2 000 € pour l' UNSS, sport scolaire ) et pour toutes le manifestations sauf pour  Juracyclisme qui reçoit 27 500 € pour le Tour du Jura. 

et parce qu' aucune subvention ne sera accordée pour  

- le Jumping de la Jument verte à Courlans 

- le Triathlon international de Vouglans organisée par le foyer rural de Saint Maur 

et le Triathlon international de Chalain du Triath'Lons , qui devront faire une demande aux régies de Chalain et Bellecin. 

Nous regrettons vraiment que ces manifestations de niveau départemental ne soient plus soutenues par le Conseil départemental , ce qui risque de les mettre en difficulté .

Rapport adopté par 28 voix de la majorité contre 6 voix de la minorité. 

 

TRIATHLON international de Vouglans et Jumping la Jument verte
TRIATHLON international de Vouglans et Jumping la Jument verte

TRIATHLON international de Vouglans et Jumping la Jument verte

Affaires sportives

subventions aux comités départementaux: total 436 000€

subventions aux clubs;: 715 000€

Ces subventions sont en forte baisse, la nouvelle majorité ayant décidé que la subvention du Conseil départemental ne pourra pas dépasser celle de la communauté de communes ou de la commune. Beaucoup de clubs sont concernés par cette baisse, nous espérons que ce dossier sera revu.

exemple du Guidon bletteranois: 5 521 €  en 2016 au lieu de 11 390 € en 2015cette somme pourrait être considérée comme une provision.

 

Guidon Bletteranois: photo Bernard Girard

Guidon Bletteranois: photo Bernard Girard

Eau potable

Attribution de 321 000 € de subventions dont 23 000 € à la commune de Saint Lothain.

 

Répartition des amendes de police

55 588 € pour 11 dossiers prêts:

dont Cosges: 2 130 € pour un parc de stationnement

Les Deux Fays: 1121€ pour un aménagement de sécurité: feu

Opérations de sécurité: 2 dossiers pour 55 000 €

dont un à Darbonnay, aménagement du carrefour pour 25 000 €

 

Les Deux Fays: feu

Les Deux Fays: feu

 

Pacte agriculture

 

Fête du Morbier : 600 € , Confédération paysanne 500€ pour la journée à la ferme à Communailles.

 

Animation du territoire

(fonds départemental d'animation locale)

Associations du canton de Bletterans: 10 subventions pour un total de 1 600 €

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Published by Danielle Brulebois