16 avril 2016 6 16 /04 /avril /2016 07:05
Assemblées générales de l'ADMR : l'APA dans le Jura
Assemblées générales de l'ADMR : l'APA dans le Jura

Chaque année, les Assemblées générales de l'ADMR et du SSIAD nous font apprécier l'importance de ces structures pour l'emploi, le lien social et le service public dans nos territoires ruraux. C'est grâce à l'engagement des bénévoles et au professionnalisme des personnels, que personne n'est laissé au bord du chemin, que les personnes âgées peuvent vieillir à domicile avec toute la déférence qui leur est dûe. 

 A chaque assemblée générale nous témoignons aux personnels, et aux bénévoles notre reconnaissance pour leur travail et leur dévouement exemplaires. 
 
Les associations ont des difficultés à boucler les budgets. En plus de leur important travail de gestion et d'animation des structures, les bénévoles se voient dans l'obligation d'organiser des manifestations pour équilibrer les comptes.
 
 C'est alors l'occasion de faire le point sur l'APA: 
 
La vérité pour le Jura, celles des chiffres, au delà des postures politiques: 

Pour 2016, 24M€ sont inscrits au budget du conseil départemental pour l'APA, dont 12 M€  pour l'APA à domicile. Il y a 2694 bénéficiaires, le nombre est en baisse.

Le montant moyen des plans d'aide est en baisse lui aussi, il est descendu à 309€ en 2015 au lieu de 350€ en 2014.

Dans le Jura, c'est en 2011 et pas en 2010, que l'APA a été revalorisée par la majorité de gauche, portant le tarif horaire à 17,50€. En 2010, j'avais proposé un amendement en ce sens, il fut retoqué par la majorité de droite.

 Il est aujourd'hui trop bas, et le reste à charge pour les personnes âgées est trop important, chacun en convient. 

Pour ma part, j'ai souvent proposé que ce tarif soit régulièrement revalorisé. ( 1€ en plus représente 400 000€ pour le Conseil départemental, il est donc important de revaloriser progressivement. ) 

Prodessa facture 22,85 € l'heure et ADMR, 20,80€ de l'heure.  Le reste à charge est de 5,35€ pour les usagers de Prodessa et de 3,30€ pour ceux de l' ADMR.

La participation du département (17,50€) est plus basse que celle de beaucoup d' autres départements. 

Lors de la campagne des cantonales, la nouvelle majorité s'est engagée à revaloriser ce tarif. Promesse non tenue, elle n'a rien inscrit au budget en 2015 et toujours rien en 2016! 

Pour ce qui est des compensations, qui pourraient remplacer une hausse du tarif horaire, il est faux de dire que les discussions ont bien avancé depuis les dernières élections.

La vérité c'est que les compensations n'avancent pas, au contraire puisque celles qui étaient en place ont été suspendues. 

C'est en 2013, et pour aider Prodessa dans ses difficultés financières  que la majorité de gauche a décidé de mettre en place des compensations. Le Conseil général a  ainsi pris à sa charge le surcoût des heures facturées le week-end et les jours fériés, le Conseil général a donc versé annuellement: 

125 000€, respectivement 95 000€ pour Prodessa et 30 000 € pour l' ADMR.

La  convention sur le financement du surcoût des jours fériés et dimanche, était signée pour trois ans: 2013, 2014, 2015. Ce financement a été versé jusqu'en 2015. 

Mais pour 2016 c'est fini, la nouvelle majorité n'a pas renouvelé cette convention. La nouvelle majorité discute beaucoup mais n'avance pas....  Et sur l'APA les personnes âgées attendent toujours... 

D'autre part le Conseil départemental a reçu 112 000 € de la CNSA , en mars 2016 pour l'augmentation de la valeur du point de la branche de l'aide à domicile, 1%, décidée par le gouvernement. Cet argent doit être reversé aux salariés des fédérations.  Nous serons particulièrement attentifs à ce que ces fonds soient utilisés conformément à leur destination, par une délibération lors de la DM1 de juin. 

La loi sur l'adaptation de la société au vieillissement de la population a été promulguée par le Président de la République fin 2015. Depuis la création de l'APA, ( quatorze ans ) et malgré les nombreuses promesses des gouvernements qui se sont succédés depuis, rien n'avait été  fait. Aujourd'hui, comme il s'y était engagé, le gouvernement apporte une importante avancée dans la prise en charge à domicile des personnes âgées. 

- Les plafonds GIR seront augmentés ce qui veut dire que l'on pourra mettre plus d'heures dans les plans d'aide ( pour le moment 20% des plans  sont bloqués alors qu'ils auraient besoin d'être augmentés ) 

- La participation légale sera minorée ( en fonction des revenus toujours) les personnes aidées paieront moins et pourront prendre des heures en plus, leur reste à charge diminuera.

La CASA, Contribution Additionnelle de solidarité  pour l’autonomie mise en place en 2013 assure le financement de ces mesures. Pour les départements, elle compense en totalité la réforme à hauteur des dépenses engagées. Elle dégage les financements supplémentaires nécessaires. 

Pour le département du Jura c'est: 

1,2 M€ qui seront versés en plus 

début 2016, le décret du 1er mars s'appliquant avec rétroactivité. 

- Pour ce qui est de virer l'APA en direct aux associations ADMR et PRodessa, et plus sur le compte des bénéficiaires, il n'en est pas question pour le moment. 

Cela n'allègera en aucune façon la tâche des associations qui auront toujours le même travail de facturation. Il faudrait qu'elles changent leur logiciels et elles encaisseraient toujours elles mêmes le reste à charge de chaque personne âgée. Donc ça ne  simplifie rien, ni pour le Conseil départemental , ni pour les associations.  

Quant aux impayés, c'est un faux problème, les impayés sont très rares. C'est faire un mauvais procès aux associations qui sont très vigilantes et aux personnes âgées qui sont honnêtes. Des problèmes de régularisation surgissent parfois en cas d'hospitalisation ou de décès, mais ils sont vraiment mineurs. 

 

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Published by Danielle Brulebois