21 décembre 2015 1 21 /12 /décembre /2015 21:58
Conseil départemental: Budget 2016

Séance du Budget 2016: première matinée

Après le discours du Président, qui introduit les débats du budget, il est d'usage que les groupes politiques s'expriment. Il n'y a maintenant plus qu'une seule prise de parole, celle de notre groupe de la minorité. 

 

Mon intervention: 

 

Le budget est le moment clé de la collectivité, qui autorise les recettes et les dépenses de l’année à venir. C’est donc un outil essentiel de prévision et de pilotage de l’institution qui demande un important travail de préparation. Je remercie les services pour cet énorme travail d'écriture et d'explication. 

Or je suis désolée d'avoir encore me répéter mais les dossiers n'arrivent pas dans les délais avant les commissions, on a des rapports de dernière minute, on a des rapports qui au final  ne correspondent pas à çe qui a été décidé en commission...

Ce n'est pas sérieux et c'est difficile de travailler comme cela. Jamais encore on a vu un tel degré d'inorganisation. 

C’est le premier budget de votre mandature, vous avez des excuses, mais quand même il y en a qui sont là depuis longtemps...

Ce premier budget porte la marque de votre majorité et laisse deviner vos orientations politiques pour les années à venir. 

 

Vous venez de nous en exposer les grandes lignes. Vous voulez vous recentrer sur les compétences obligatoires du département et nous en sommes d'accord.  

Sur la majorité des dossiers nos points de vue convergent, nous le dirons. Sachez cependant que sur des points importants nous sommes en désaccord avec vos décisions, et notre rôle sera de vous faire des contrepropositions , de vous proposer d'autres politiques et nous espérons qu'elles seront débattues. 

 

Mais avant de vous répondre sur le budget, je voudrais évoquer l’actualité politique. C'est bien sûr l’élection du Conseil Régional. En effet elle concerne de près notre collectivité. Vous l'avez dit  vous même mainte fois dans cette enceinte en faisant campagne pour M. Sauvadet.

Nos liens avec la Région vont forcément se resserrer du fait de l'extension de ses missions en particulier la gestion des fonds européens, et  du fait des transferts et du partage de compétences.

 

De façon républicaine et comme c'est l'usage,  je vais féliciter notre collègue, Madame PELISSARD. Seule élue de cette assemblée qui siègera dans les deux Conseils à la fois. J'ai une pensée pour notre collègue Sylvie VERMEILLET qui n'est pas réélue, et qui a fait consciencieusement son travail d'opposition. 

 

Mais ce que je tiens surtout à vous dire, c'est notre satisfaction de voir Marie Guite DUFAY, notre Présidente de l’ancienne Région de Franche-Comté devenir Présidente de la Grande Région.

Nous connaissons son attachement pour le Jura, malgré toutes les paroles injustes qui ont pu être dites dans cette enceinte. Les Jurassiens ont montré leur reconnaissance pour tout ce que la Région a fait pour notre département.

Je salue et je remercie  Denis VUILLERMOZ qui ne s’est pas représenté. Il a été un conseiller régional attentif, dévoué, très présent et efficace qui a su faire avancer et réussir nombre de dossiers du Jura.

 

Les Jurassiens ont placé Marie-Guite DUFAY en tête dans 10 cantons sur 17. 

La gauche est en tête dans 10 cantons, le Front National dans 4 cantons  et votre majorité dans seulement 3 cantons. 

L’enseignement que l’on peut en tirer, c’est que la configuration de notre assemblée à 14 cantons dans la majorité de droite et 3 dans la minorité de gauche ne reflète pas du tout la réalité du Jura. Cela nous met un peu de baume au cœur de savoir que dans notre département nombreux sont les femmes et les hommes qui partagent notre idéal et nos positions et sont comme nous attachés aux valeurs humanistes de solidarité, de laïcité et de respect des autres. 

Cela nous redonne du courage, à 6 contre 28, nous nous sentons parfois un peu seuls, voyez-vous. C'est parfois ici David contre Goliath, mais depuis notre élection nous n’avons jamais déserté le combat d’un terrain difficile. Bien au contraire nous défendons pied à pied, avec les moyens que nous avons, nos convictions, nos points de vue et nous allons poursuivre ce travail, volontaires et soudés, au service des Jurassiens. 

 

Enfin je voudrais vous dire Président, que ces résultats doivent nous amener à  plus d'humilité . Et vous aussi, car vous avez ici une majorité écrasante, toujours d’accord avec vous sur tout , et comme cela va durer six ans, vos pourriez avoir la tentation du pouvoir hégémonique, de devenir un genre de roi soleil ...

Car vous êtes à la fois le président LR du conseil départemental, le porte-parole et le chef de votre grand groupe.

Faites attention aux méfaits de la pensée unique ! La pluralité des idées est toujours gage de richesse, de créativité et de dynamisme. Certains signes montrent que l’habitude est vite prise de ne plus entendre les voix différentes ou divergentes. 

Je vous le redis, Président, le Jura ce n’est pas cette représentation politique, le dernière scrutin vient de vous le rappeler. Donc nous comptons sur vous pour faire un effort d'ouverture, pour développer le débat entre nous, pour organiser plus de séances publiques. Et vous avez encore beaucoup de travail pour faire de notre assemblée une entité authentiquement démocratique.

 

Nous devons d’ailleurs tous faire notre examen de conscience en voyant à chaque élection le Front National s’ancrer un peu plus dans notre département. Parmi les causes nous le savons bien il y a le dégout d’une majorité de citoyens à l’égard d’un système politique que vous connaissez bien pour en faire partie depuis longtemps, le rejet des partis dominants, du bipartisme primaire, de la professionnalisation politique, du cumul des mandats, des dynasties, des apparatchiks, du manque de transparence. 

 

Si le département n’a pas toutes les clés pour remédier à cette situation, il peut par ses politiques, contribuer à contenir la vague ultraréactionnaire qui s’avance. 

Nos concitoyens attendent des actes courageux et significatifs dans la méthode et dans les choix pour les aider dans leur difficultés et surmonter la crise qui les démoralise. 

 

 Or votre budget, Monsieur le Président, n'est porteur ni d'espoir ni de confiance en l'avenir. Pas plus que vos propos. Vous  attisez les peurs, vous dramatisez la situation à dessein.

 

Vous ressassez  toujours les mêmes  arguments: la baisse des dotations de l’État, la mauvaise gestion de ceux qui vous ont précédé, la loi NOTRe, les dépenses sociales qui augmentent. 

Nous avons déjà eu l’occasion ici de vous rappeler que les compétences transférées sans les compensations qui vont avec, relèvent de la responsabilité des gouvernements qui se sont succédés, de gauche, de droite avec le RSA et la suppression de la taxe professionnelle, c’était sous Nicolas SARKOZY. Chacun sait que l’Etat va emprunter sur les marchés des banques pour nous payer des dotations. La Commission européenne exige des réformes bdgétaires et structurelles. Le gouvernement actuel multiplie les efforts pour réduire l'héritage de la dette et le Président François Hollande s’attèle chaque jour à réparer les graves erreurs du passé .

Votre vision négative, aux airs d'oraison funèbre laisse à penser que le département est à l'agonie.

Vous faites le choix de l’immobilisme, avec pour obsession les coupes budgétaires.  Nous vous l'avons déjà dit le rabot n’a jamais fait une politiqueVotre budget d'austérité nous donne l'impression d’un grand bond en arrière, d'un retour aux vieilles méthodes qui conduiront à un recul de notre département.

 

Je vous rappellerai quand même que fin 2014, la situation financière de notre département se situe dans la moyenne des départements de France pour l'endettement, ses capacités d'autofinancement sont encore acceptables, l'effort d'investissement est supérieur à la norme,  ce sont les conclusions du rapport Klopfer présenté en novembre.

 

 

Venons en aux chiffres, je ne commenterai pour le moment que les grandes lignes. 

 

 

1ère remarque : 
Le budget 2015 était de 321 Millions d’€,
celui de 2016 est à 324 Millions d’€, en augmentation.
Nous avons cette année 273 Millions d'€ de recettes de fonctionnement , elles n'ont pas baissé,
exactement au même montant qu'en 2015, nous avons donc bien des moyens.
Il y a bien la baisse des dotations de 3, 7 Millions d' € que vous déplorez, sans cesse, mais nous avons une augmentation des recettes fiscales 
de 4,3 Millionsd' € qui compense largement.
 

 

2ème remarque :
 Le seul impôt direct  perçu c’est la taxe sur le foncier bâti, elle ne sera pas augmentée en 2016 et c’est heureux, car c'est vous qui avez fait le choix d' augmenter fortement jusqu'en 2011, cet impôt des ménages. Ce qui fait que nous sommes aujourd'hui en la matière au 13ème rang des plus chers dans le classement des départements. 
 

 

- 3ème remarque : 
L'emprunt : 
Vous inscrivez 35 Millions d’€ d'emprunts en décembre 2015.
En juin 2015, vous aviez déjà rajouté 20 Millions d’€ d'emprunts supplémentaires.
En six mois vous aurez donc voté 55 Millions d'€ d'emprunts supplémentaires. Et tout ça pour faire quoi ? Où sont vos investissements?

 

Si votre politique manque de souffle, vous ne manquez pas d’air ! 

 

Vous n’avez pas arrêté de dire que l’ancienne majorité avait endetté le département, je vous rappelle que nous avons suivi le cabinet  Klopfer qui conseillait de limiter l'emprunt à 30 Millions d'€  ce qui est d'après lui la norme raisonnable pour notre département. 

Là vous franchissez allègrement la ligne rouge pour renouer avec vos vieilles habitudes de 2009 et 2010, où vous aviez déjà inscrit  47 millions d’euros.

Vous y allez fort . Vous avez porté l’emprunt 2015 à 56 millions d’euros; pour 2016 vous inscrivez encore 35 millions d’euros. A ce train-là, cette fois, nous serons vite en faillite.

Fin 2014, il fallait 5,4 années pour rembourser la dette, fin 2015 vous en êtes à 9 années et fin  2016 je n'ai pas trouvé le calcul, il est absent de la présenation. 

 

 Auriez - vous déjà oublié vos principaux arguments de campagne et l'épouvantail de l'endettement que vous avez agité en guise de programme . Ce n'est pas sérieux! 

 

Vous avez dit et répété que les 20 millions d’€ empruntés serviraient à payer les dettes aux communes. Vous avez soi-disant payé déjà 8 Millions d’€. Mais à qui ? Et pour quoi ? Pour tenir vos promesses faites en 2010, voire en 2004 pour les ANRU! 

Vous avez rempli le caddy en 2010 sous Jean Raquin,  nous sommes passés à la caisse et aujourd’hui il vous faut continuer à payer la note et "faire des gros chèques pour contenter les collectivités" comme l’a dit notre collègue Cyrille BRERO en juin.

Mais quelles collectivités ? Les  grosses collectivités : LONS – DOLE – CHAMPAGNOLE - SALINS -MOREZ.

 

Nous détaillerons tout çela au moment du compte administratif et du vote du budget, si nous avons pu y voir clair.

Un budget ambigu et flou, ce sont vos paroles.....Car dans cette collectivité, jamais encore un budget n'a été présenté avec une telle désinvolture et de telles lacunes. 

Je suis sûre que nos services n'ont rien perdu de leurs compétences qui sont grandes, et j'ai la bonté de penser que si ce rapport du budget est aussi obscur, c'est que Madame Dalloz,  Présidente de la Commission Finances et rapporteur du Budget de surcroît, a manqué de temps, fort occupée qu'elle était ces dernières semaines!

 

Parce que la base d'un budget dans toute collectivité digne de ce nom, c’est sa structure qui doit être présentée clairement. 

Je veux dire le ratio précis section d’investissement - section de fonctionnement 

Je n'ai trouvé nulle part l'excédent de fonctionnement ou capacité d'autofinancement. Vous ne l'avez pas calculé ou tout du moins pas affiché.

Or c'est fâcheux car c'est la première indication à chercher, surtout quand on est en difficultés budgétaires, 

et que l'on veut essayer de réduire le fonctionnement pour dégager des marges d'investissement. 

J’ai donc pris rapport par rapport les inscriptions de paiement, j’ai fait le total pour faire le ratio fonctionnement – investissement. Et là ? Rien n'est clair. 

On trouve au bout de l’addition un budget de 297 788 981 € avec :

- 47 millions d’€ d’investissements réels,
259 914 151 d’€ de fonctionnement réel 
La balance budgétaire elle, est à 356 289 402 € mais elle inclut les amortssements,  la dette, remboursement du capital et intérêts, les opérations d'ordre....

 

Le règlement financier d’une collectivité stipule que le budget soit présenté de façon identique chaque année par souci de transparence , avec les éléments financiers d'un budget digne de ce nom. C'est la moindre des choses par respect des contribuables et de ceux qui vont le voter. 

 

Cette année il manque donc les chiffres clés dans le rapport, alors qu'ils y ont toujours figuré par le passé: 

- Le montant de l'épargne brute, ou capacité d'autofinancement

- l' évolution de l'annuité de la dette,

- L'évolution du budget en valeur 1999 à 2016, en  section fonctionnement et section investissement

- Les ratios clés à savoir : le voté et le réalisé en matière d’emprunt. 

- La capacité de désendettement 

 

 Je pense que de mémoire de Conseiller Général on n’a jamais vu ça et je me pose même la question de la légalité d’une telle délibération vu le flou des chiffres présentés au vote. 

 

Voilà pour la forme.

 

Quelques remarques maintenant sur le fond :

 

Les principales dépenses sont celles des solidarités, elles augmentent, vous inscrivez 10 millions d'euros supplémentaires. Nous ne faisons là que notre devoir, ce sont des dépenses calibrées et obligatoires. 

Elles ne représentent encore que 33% de nos dépenses alors que dans la majorité des départements elles dépassent les  50 %.

Pour les autres axes, classiques, nous ferons nos commentaires au fur et à mesure des dossiers. 

Sur  l'aide aux collectivités par exemple nous sommes unanimes pour dire qu'elle est utile aux communes et aux communautés de communes, elle a toujours existé . Il faudra veiller à ce que que toutes puissent en profiter équitablement. Car contrairement au passé, toutes les communes pourront en bénéficier y compris celles qui ont plus de 5 000 habitants, je crains que les trois millions d'euros à partager entre toutes soient  vites épuisés.

 

Globalement ce qui ressort de ce budget, c'est que vous avez cassé la dynamique que nous avions insufflée en poursuivant votre œuvre de démolition de ce qui marchait bien et qui était apprécié des Jurassiens. 

Mais qui avait le tort de porter l'empreinte de l'ancienne majorité. Vous êtes allés jusqu'à supprimer les roses qui avaient toujours été offertes aux participants de la Semaine Bleue, parce que c'étaient des roses.. 

Après avoir cassé, aujourd'hui il va falloir reconstruire. 

Mais quelles sont vos propositions constructives ? J'en en vois pas. 

 

Le constat c'est que nous sommes revenus à la politique de guichet, on ne fait qu'accompagner et en plus, il y a le risque que votre principe de subsidiarité favorise les plus riches. 

 

 Je citerai seulement trois domaines qui font les frais des coupes sombres de la nouvelle majorité et sur lesquelles nous ne sommes pas d'accord: 

 

1- Les jeunes et le milieu associatif,  sportif et d’éducation populaire, 

Avec une baisse de 1 Million d’€ d’investissement dans les collèges,  de 2 Millions d’€ en moins pour l'éducation, vous sacrifiez l'avenir de notre jeunesse.

Abandonnées les tablettes numériques, dommage l'état allait nous financer la moitié du coût pour les collégiens de cinquième. Notre département était pour une fois en avance et prêt à entrer dans l'ère numérique. Terminées, les  bourses aux lycéens, fini le carnet d’aides au sein de la carte avantages jeunes, fortement diminué le soutien aux structures de jeunesse comme Info jeunesse, les PEP, FOLJ, UNSS....

Vous pensez à tort qu’avec ce genre d’économies vous allez régler les problèmes de versement du RSA. Comme si les échelles étaient comparables !

En revanche une chose est certaine : les conséquences de vos restrictions budgétaires ne manqueront pas de se faire ressentir fortement dans la population. Ce que vous voulez  économiser dans le sport et l’éducation populaire, les contrats d’objectifs, les structures de jeunesse, les foyers ruraux, vous le retrouverez dans l’aggravation des fractures sociales et territoriales et la hausse des crédits de solidarité. Vous allez provoquer une onde de choc dans beaucoup de communes, de villes, où culture et sports sont vecteurs de lien social, d’ouverture, d'animation, de développement économique.

 

2- Le développement durable: 

Alors que la COP 21 vient de faire l'unanimité des pays du monde entier qui ont signé un accord sur le climat, vous faites marche arrière. 

Les services nous ont présenté le rapport développement durable, remarquable travail, qui montre que notre département était pionnier avec des politiques transversales qui nous ont valu en février 2015 le prix territoire à énergie positive de 500 000 € remis  à Paris par Ségolène Royal.

En 2016, le Conseil départemental enterre sans fleurs ni couronnes l’Agenda 21, l’équipement en voitures électriques, le covoiturage,  les investissements voies vertes et déplacements doux, Agrilocal et les circuits courts...

 Dommage car les pratiques promues par le Département s'inscrivaient dans une démarche collective vertueuse et exemplaire. Le développement durable, c'est l'affaire de tous, au quotidien.

 

3- L’économie

Il  nous faut accompagner le développement de l’emploi en renforçant le tissu social des PME, artisans,  commerce, et nous devons soutenir l’artisanat et le commerce jurassien.

Ce sont eux qui développent et maintiennent l’emploi dans un département rural comme le nôtre.  Nous vous proposerons de ne pas réduire la subvention de la CMA que nous avions portée à 140 000 €. Sous prétexte que ce n’est plus possible, à cause de la loi NOTRe qui vous sert sans cesse de parapluie, vous la baissez à 40 000 €. Prenez donc modèle sur M. Sauvadet pour qui vous avez mouillé la chemise ces mois derniers et qui est retourné à son Conseil Départemental.

 M. Sauvadet a signé une convention à 240 000 € avec sa CMA pour 

 " développer la densité artisanale, soutenir et rendre visible l’excellence artisanale et l’esprit d’entreprise aux jeunes générations" 

Quand on veut on peut !  

Pas d'ambition non plus pour le très haut débit, alors que la Présidente Marie Guite Dufay, vient de faire voter au Conseil régional une subvention de 11, 8 M € pour le Jura!

 

 

Mes  collègues vont eux aussi intervenir sur les dossiers que nous allons maintenant étudier. 

 

Mais nous vous le demandons, innovez, trouvez des idées, changez de cap Monsieur le Président. Vous allez laisser mourir le département, vous laissez croire qu’il ne sert plus qu'à payer les dépenses obligatoires. Ce qui est faux.

 

Nous avions fait le choix de ne pas éteindre la lumière et de mener des actions fortes pour un département qui rayonne, qui compte et qui se construit une identité. 

 

Enfin un dernier mot sur un sujet qui préoccupe les Jurassiens: la carte de coopération intercommunale qui sera votée en préfecture par la CDCI où siègent les conseillers départementaux. Il y a de profondes divergences de point de vue entre nous et je vous ai déjà réclamé un débat public en octobre.

 La grande communauté de communes de Champagnole que vous avez en projet inquiète et ne fait pas l'unanimité.

Vous en êtes le président et en même temps vous êtes président du Conseil départemental. Ce sont deux choses différentes. Vous êtes garant de la solidarité territoriale. Quel sens prendra alors la défense de la ruralité quand nombre de communes rurales seront intégrées au Plan local d’Urbanisme Intercommunal des nouvelles grandes communautés de communes? 

Ce découpage nous concerne, c'est un schéma  appelé  « départemental » et c'est une organisation  territoriale de l’espace du département. En tant qu’élus départementaux, nous sommes donc directement impliqués dans cette élaboration.

Cette loi nous concerne également parce qu’en enlevant au département la clause de compétence générale et en limitant nos compétences, elle remet également en cause notre façon d’intervenir et d’agir dans un certain nombre de domaines et notamment dans celui de l’aménagement du territoire. Nous devons en débattre.
Nous n'avons pas davantage d’informations de la part des parlementaires qui ont été reçus par Monsieur le Préfet et qui n’ont pas communiqué la position qu’ils ont prise. 

 

 Vous le voyez nous avons de quoi débattre, il y a du grain à moudre.

Nous bannirons les débats inutiles et stériles et nous saurons rester respectueux . Sachons redonner au débat politique du sens et de la dignité, c'est aussi un moyen de faire barrage aux extrémistes.

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Published by Danielle Brulebois