8 novembre 2015 7 08 /11 /novembre /2015 15:52
Séance publique au Conseil général: Dernière décision modificative du budget 2015

Mon intervention, au nom du groupe de la minorité, lors de l'ouverture de la séance publique du 6 novembre 2015. 

Monsieur le Président, chers Collègues, 

Il y a maintenant huit mois que vous avez pris les rênes du  département. Nous vous avons laissé le temps de vous installer avec votre nombreuse majorité.

Aujourd'hui nous pensons que l'heure de la vigilance est venue. Nous constatons que le département est en panne, vous avez du retard à l'allumage et nous trouvons que la mandature commence mal, tant sur la forme que sur le fond. 

La gestion de l'agenda relève de l'amateurisme, les séances, les commissions annoncées sont reportées, supprimées parfois quelques jours avant.

Vous ne respectez pas le règlement de l'assemblée, les rapports arrivent en retard, il est difficile de travailler dans de telles conditions. De mémoire de conseiller général on n'avait  jamais atteint de tels sommets d' inorganisation et de flou.  Dans le mandat précédent, que n'a -t -on pas entendu ! Vous regrettiez régulièrement que le nombre de commissions ne soit pas suffisant notamment par la voix de Monsieur Burdeyron, mais il y a une différence entre pas assez et pas du tout!

Alors que lundi nous nous inquiétions de ne pas avoir les documents nous avons appris par hasard qu'il n'y avait plus ni DOB (débats d'orientations budgétaires), ni présentation de l'audit financier aujourd'hui mais qu'ils sont reportés au 20 novembre!

Reporté pour la quatrième fois ce fameux audit financier urgent que vous deviez présenter le 10 juillet puis en septembre puis en octobre et maintenant en novembre... Serait-ce qu'il n'a rien à nous apprendre d'autre que nous ne sachions déjà? Et que votre communication tapageuse sur la faillite du département et sa situation  catastrophique est désavouée.

Nous sommes sereins nous avons confiance en Monsieur Klopfer professionnel intègre, qui suit financièrement notre collectivité depuis la présidence Brantus et qui n'a pas l'habitude d'écrire ce que le commanditaire a envie de lire qu'il soit de gauche ou de droite. 

Nous déplorons la méthode qui consiste à annoncer des décisions avant qu'elles ne soient débattues et connues des Conseillers départementaux. Nous vous l'avons déjà dit pour les tablettes des Collégiens ou la côte de Montaigu, mais vous continuez: les dernières new apprises dans le journal sont le départ du directeur général, la Société publique locale avec Monsieur Sauvadet, la vente du terrain grand canal à DOle, le report possible du budget et j'en oublie sans doute...

Les séances publiques sont réduites à la portion congrue. Des dossiers importants pour le Jura sont traités à huis clos par la commission permanente. On a l'impression que vous fuyez le débat public.  

Les Jurassiens ont droit à la transparence. Nous demandons des séances publiques plus fréquentes avec la présence de la presse. Il n' y a pas de démocratie sans débat public et si l'on veut lutter contre le désintérêt des citoyens pour la politique tout ce qui peut améliorer l'information est bénéfique. De même pour justifier l'existence de notre institution et l'utilité de ses missions. Sous les précédentes mandatures, les rapports annuels de délégation de service public étaient toujours présentés en séance publique. Celui de l'aéroport de Dole intéresse les Jurassiens, on a aujourd'hui une simple feuille dans le classeur.

Vous avez engagé le département dans une SPL, société publique locale, dans le giron de Monsieur Sauvadet, qui y voit la solution miracle pour amener le très haut débit au fond de nos campagnes. C'est un sujet majeur. Un engagement pour cent ans, pris par la petite commission permanente du Jura aurait mérité une séance publique. Nous avons, pour notre part, fait des mises en garde et rappelé que le vrai problème sera d'avoir des clients et de trouver des opérateurs. Le Jura a eu une expérience malheureuse en la matière avec Connectic39.

Autre sujet qui mérite une séance publique, c'est la loi NOTRe . Vous avez organisé une formation hier qui a été très technique. Mais la discussion ne doit pas être occultée par l'assemblée, il faut un débat du Conseil départemental même si quelques uns d'entre nous siègent à la CDCI.

Surtout que vous qui êtes à la fois président de communauté de communes et président de conseil général et que vous avez pris position pour une grande communauté de communes à 40 000 habitants.

En qualité d'élus départementaux nous avons des interrogations sur l'influence du département, sur le sens que prendra La Défense de la ruralité, sur la place et sur le sort même du département. Nous sommes concernés car il s'agit de l'organisation territoriale du département,  nous devons être garants de l'intérêt général, d'une vision globale objective, équitable du département, au delà de nos prés carrés.

Vous l'avez très bien dit tout à l'heure, le Conseil départemental est le premier lieu de démocratie locale . Nous avons le devoir de rendre des compte sur des décisions qui vont engager l'avenir. Justement la population est inquiète, elle s'interroge en lisant la presse sur ce qui lui apparaît être un grand jeu de Monopoly avec la construction de baronnies et sans qu'elle ait un mot à dire. Les personnels territoriaux eux aussi sont les grands oubliés de la loi NOTRe , eux qui n'ont jamais été ni consultés, ni associés à cette réforme. Je pense à nos personnels du Conseil départemental, et à tous ceux des collectivités qui ont travaillé depuis des lustres au développement et à la prospérité de nos territoires. Pour notre part nous considérons qu'ils ne sont pas une charge, mais une richesse pour notre département.

Comme je vous l'ai dit, nous regrettons donc votre méthode mais nous sommes aussi très déçus par le fond. 

Dans la décision  modificative n°2 d'aujoird'hui nous avons cherché votre empreinte mais nous n'avons rien trouvé. Depuis avril nous n'avons rien vu, nous attendons, nous attendons Godot... Nous attendons une direction.

Je ne vous fais pas un procès d'intention car peut être qu'après l'allumage, lors du vote du budget vous la fixerez, cette direction.

Pour le moment nous ne voyons aucun cap, aucune ambition, à part déconstruire, couper, diminuer, annuler, comme si vous vouliez détruire tout ce qui porte la marque de l'ancienne majorité.

Vous avez repeint tout le rose en noir et blanc, vois ne faites pas dans la nuance. Vous  supprimez des dispositifs utiles aux Jurassiens, l’austérité est en marche dans le Jura et comme nous le redoutions c’est une comptabilité froide, et protocolaire qui fait office de programme de gestion d'un département aux volets clos, qui s'est replié sur lui même .

 Vous avez même supprimé la semaine de la jeunesse , aux 1600 enfants des communes rurales qui se réjouissent chaque année de la journée de découverte passée à l'hôtel du département, les privant aussi du spectacle de scènes du Jura au théâtre de Lons, le superbe conte Hansel et Gretel qui était commandé et que vous avez dû payer pour rien.

Vous utilisez systématiquement le même argument, pour toutes les coupes budgétaires annoncées : la baisse des dotations de l’Etat.

Oui, les dotations aux collectivités sont en baisse. Mais pour le Jura c'est combien ? 3, 5 millions d'euros environ?

Nous sommes d’ailleurs tous d’accord pour redresser les comptes publics de notre pays. Votre président politique, Nicolas Sarkozy a d’ailleurs proposé d’aller plus loin et beaucoup plus vite : 100 Mds d’euros de baisse des dépenses. On n’ose même pas imaginer ce que devraient supporter les collectivités.

Vous faites souvent preuve d'amnésie politique.

Pourtant hier le cabinet IFET vous a encore rappelé la cause de vos lamentations. C'est la dette de la France, c'est Bruxelles qui impose des économies budgétaires et structurelles comme la loi NOTRe.

Le Président François Hollande s'attelle à réparer les erreurs du passé et il n'a pas le choix.

Reconnaissons lui le mérite de réparer en cinq ans les dix années d'erreur de la droite, et de mener une politique qui ne peut être qu' impopulaire!  

Le déficit public pour 2016 est de 3,3% du PIB et en 2011 je vous rappelle qu'il était de 5,1% et que sous Nicolas Sarkozy la dette a explosé de 600 milliards d'euros. 

Monsieur le Président, vos annonces nous inquiètent, vous broyez du noir, on vous a connu plus constructif et plus combattif dans l'opposition. 

Pour notre part nous ne voulons pas être dans le négatif, nous ne sommes pas résignés et nous sommes persuadés qu'il y a moyen comme nous l'avons fait de trouver un équilibre budgétaire tout en maintenant des politiques volontaristes et utiles aux Jurassiens. 

Nous sommes prêts à travailler avec vous et à vous faire des propositions.

Pour ce qui est de la décision modificative, nous ferons nos observations au fil des dossiers.

Nous remarquons qu'elle ne nécessite aucun crédit supplémentaire, ce qui prouve que le budget primitif était sincère et bien ajusté . Elle porte sur une augmentation de 5 200 000 € en fonctionnement, et de 1 000 000 € en fonctionnement ce qui est peu sur un budget de 366 M€ .

Elle se finance avec l'excédent de fonctionnement et les recettes de dotation ou compensation qui arrivent en fin d'année comme le FMDI ou les DMTO.

Vous avez rappelé la hausse du RSA, qui plombe nos finances depuis que le RMI et API nous ont été transférés par Martin Hirsch ...Notre département a encore de la chance car je vous fais remarquer que nos dépense sociales représentent le tiers de notre budget lors que nationalement elles représentent la  moitié des dépense totales des départements ... Nous regrettons que sur les 20 millions d'emprunts nouveaux que vous avez faits en juin, vous n'ayez pas  jugé bon de reconduire une aide aux communes rurales comme vous l'aviez promis, en liaison par exemple avec le nouveau plan de relance de la région de juillet, que vous ayez diminué les crédits éducation , jeunesse et  culture... Mais nous interviendrons sur vos propositions d'inscription.

Je vous remercie. 

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Published by Danielle Brulebois - dans CONSEIL GÉNÉRAL DU JURA