19 septembre 2015 6 19 /09 /septembre /2015 07:20
Commission permanente du 14 septembre 2015

La commission permanente s'est réunie le 15 septembre pour examiner une cinquantaine de dossiers.

 .

Situation financière:

  • Crédits votés

BP 2015 = 316,4M€ + DM1=39,3M€

Total :355, 7M€

  • Dépenses mandatées= 205,6M€
  • Situations des emprunts: emprunts encaissés: 10M€
  • Emprunts disponibles: 30M€

 

Principales décisions:

Bornes de recharge électrique:

 46 bornes seront implantées dans le Jura.( décision du 2/12/2013) Après la subvention accordée par le premier Ministre (188 370€) la région est sollicitée à hauteur de 1 000 € par borne.

 

Programme départemental d'insertion:

  • Chambre des Métiers et de l'Artisanat: 8 000€
  • Association DESFI (emplois agricoles):10 000€
  • OPPELIA- PASSERELLE 39: 5 500€
  • IME Montaigu: 3 750€
  • ALCG: subvention exceptionnelle:6 221€

 

Développement économique:

Subventions dans la cadre de la convention microtechnniques

  • 32 500€ au syndicat des Lunetiers,
  •  54 000€ à ALUTEC

 

Politique habitat

Depuis 2013 le Conseil départemental a pris la délégation des aides à la pierre de l'ANAH  et mis en place son propre dispositif d'aides.

  • 707 100€ d'aides de l'ANAH et 500 000€ d’aides du département sont distribuées lors de cette commission dont 
  • 8 dossiers sur le canton de Bletterans(c programme Habiter mieux) pour un montant de 4 000 €

 

Prise en charge des frais d'accès à internet

 (jusqu'à 500€) de 25 foyers pour 9 858€

dont 3 dans le canton de Bletterans.

 

Eau potable

 Affectation de subventions pour un montant de 324 824€, pour le canton de Bletterans: 

  • Larnaud: 9 000€ ( renforcement de réseau) 
  • SIE de Toretelet:(réhabilitation extension de réseaux) 19 470 € + 45 750€ aide SUR (Solidarité Urbain Rural) 
  • SIE des Trois Rivières:( renforcement) 2 900€ + 55 100€ aide SUR,
  • SIE de Passenans:( renouvellement et compteurs) 7 350€ +21 000€ aide SUR
  • SIE de Bletterans: ( étanchéité station de Ruffey) 3 780€

 

Culture

  • MY TREMPLIN: 15 000€ à l'association Coeur de Boeuf pour la gestion du concours 2015 que le Conseil départemental lui délègue.
  • Patrimoine historique: 206 796 € dont 160 500€ pour l'église d'Offlanges et 926€ pour les fouilles archéologiques dans l'ancienne église des Jacobins à Poligny.

 

Tourisme

  • Réhabilitation de l'Hotel le Chamois aux Rousses: 45 000€ ( 10% des travaux) 
  • Mise en réseau des offices de tourisme: 20 000€ au CDT , comité départemental du tourisme, pour l'animation.

 

Agriculture-environnement

  • Appel à projet auprès des communes jurassiennes pour  deux nouvelles réglementations des boisements.
  • Milieux aquatiques : 12 165 € à la Fédération de Pêche pour le suivi piscicole du lac de Clairvaux, 4 942€pour l'acquisition de 1,3 ha à Molay ( île Cholet) 

 

 Routes Véloroute

  • Voie de la Bresse jurassienne:

convention avec la SNCF Réseau pour le passage sur 3 parcelles pour 720€

  • Répartition des amendes de police:

15 dossiers pour un montant de subvention de 76 800€ dont un à Cosges (3 000€) pour un aménagement de sécurité

 

Politique de la ville :

 Le département , partenaire, signe 3 contrats  : Dole, Lons,  Saint Claude,

qui s’articulent autour de trois piliers : cohésion sociale, cadre de vie et renouvellement urbain, développement de l’activité économique.

 

Collèges

Participation départementale à l’achat de denrées alimentaires bio ou en circuits courts :

  • 4 800€ pour le collège de Bletterans,
  •  4 790€ pour le collège de Poligny.

 

​Animation

  • Fonds départemental d’animation locale : canton de Bletterans 700€ ( 4 associations)

 

Les rapports annuels  2014, de six structures satellites du Conseil départemental ont été présentés ; les bilans financiers et d’activités montrent que la précédente majorité a géré avec efficacité et responsabilité ces structures qu'elle présidait.

 

  • SOCAD ( société comtoise d’aménagement et de développement)

Malgré la hausse du chiffre d’affaires, et un effort de maîtrise des charges, le résultat net est négatif (- 213 000€)

Le non renouvellement du contrat « lycées » avec la région, et la crise économique expliquent ces difficultés.

  • Expansion 39

Société d’économie mixte au capital de laquelle  participe le département a une situation financière stable, le chiffre d’affaires sera en augmentation en 2015 en raison de réalisations importantes.

En 2014, elle a permis l’installation d’INDORO à Lons et la réalisation de l’IFSI à Dole.

En 2015, YNSECT sera accompagné dans son implantation sur INNOVIA .

 

  • Régie de Chalain- Vouglans

L’exercice 2014 se caractérise par un effort d’investissement sans précédent ( lagons, piscine) qui ont permis une hausse de la fréquentation. Le résultat net est excédentaire et en augmentation de 60 000 €

  • Régie de Bellecin

L’activité est en hausse, les efforts d’investissement des années passées portent leurs fruits. Résultats nets excédentaires de 51 000€

  • Régie des Transports :

Avec un âge moyen des bus de 5 ans en 2014 le parc des 110 bus est en parfait état. Le résultat d’ezxploitation est bénéficiaire de 426 000€.

 

  • Comité départemental du tourisme :

La part des subventions du Conseil départemental

( 2, 156 M€ )couvrent 80% des dépenses globales ;

L’exercice 2014 est excédentaire de 117 000€.

La fréquentation touristique a  baissé en 2014 en raison des conditions météorologiques défavorables de juillet et août.

 

 

 

 

 

 

 

Commission permanente du 14 septembre 2015
Commission permanente du 14 septembre 2015
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Published by Danielle Brulebois - dans CONSEIL GÉNÉRAL DU JURA