14 mai 2014 3 14 /05 /mai /2014 23:27
Une réforme territoriale pour simplifier le millefeuille

 

Trois décennies après la décentralisation initiée par le Président Mitterrand, il est normal que le gouvernement veuille réformer et améliorer l’organisation territoriale. Notre pays a beaucoup changé et il doit aussi s’adapter à son environnement européen et mondial. Des strates nouvelles se sont empilées au fil des années sur un schéma vieillissant pour devenir un système complexe qui coûte de plus en plus cher, et auquel le commun des mortels ne comprend plus rien.

Qui sait à quoi sert le SCOT, le pays ou le pôle métropolitain auquel il cotise chaque année par ses taxes locales ?

Dans le Jura on compte,

543 communes, 22 communautés de communes ( parce qu’ici comme ailleurs on n’a jamais eu le courage de fusionner les petites communes)

181 syndicats,

9 pays, 2 SCOT,

1PNR, 2 agglomérations, 1 pôle métropolitain,

34 conseillers généraux,

9 conseillers régionaux,

3 députés, 2 sénateurs…

Il faut reconnaître que cela commence à faire beaucoup de monde pour s’occuper d’un département de 260 000 habitants .

Tout le monde s’accorde à dire qu’il est nécessaire de rationnaliser et de simplifier. L’idée n’est pas neuve, à gauche comme à droite on l’a dit sur tous les tons, mais le bouleversement de l'ordre établi est délicat; beaucoup ont essayé et personne n'a encore réussi car l'élu concerné a souvent tendance à s'agripper à son échelon comme une moule à son rocher dès que son mandat est en cause.

Il est pourtant nécessaire de s'ouvrir au courant du progrès pour entrer de plain- pied dans le débat et faire des propositions constructives.

Plutôt que de faire l'autruche, écoutons nos concitoyens. Si leurs préoccupations premières sont l'emploi et le pouvoir d'achat , bien avant le dégraissage du millefeuille administratif, nous savons leur attachement à l'efficacité de l'action publique et leurs craintes de voir les impôts locaux augmenter depuis que les dotations de l'Etat diminuent.

Cette réforme territoriale, difficile à mettre en place, mais nécessaire pour l’équilibre des finances publiques, pour une meilleure vitalité des territoires, et pour mieux répondre aux attentes des citoyens, je suis prête à la soutenir, cependant pas à n’importe quel prix.

La réforme ne doit pas être une réforme à la hache comme celle que nous venons de vivre avec la RGPP, Révision Générale des Politiques Publiques, qui s’est résumée à moins d’état et qui, cinq ans après, est un échec.

Les changements acceptables :

 - Réduire la clause générale de compétence :

La clarification et la simplification me paraissent pouvoir s’opérer plus intelligemment par la redistribution des rôles au sein des collectivités que par la suppression systématique de celles-ci. Il faut redéfinir de façon juste et cohérente leurs missions respectives. Aujourd’hui, avec la clause générale de compétence, elles peuvent toutes conduire dans tous les domaines leurs propres projets.On a tous à l'esprit des équipements publics de prestige qui auraient pu être aussi efficaces à moindre frais...Lorsque l'argent public devient rare et que la situation financière devient critique, chacun doit d'abord se recentrer sur ses compétences obligatoires.Il faudrait aussi plus de dialogue et d'entente entre les strates qui  travaillent trop chacune de leur côté, chacune fait son propre plan climat par exemple. 

- Ne maintenir que les départements ruraux

Supprimer le Conseil général dans les départements urbains, peut se concevoir, mais le Conseil général est utile dans les départements ruraux, il est l'interlocuteur naturel du monde rural. Il doit rester l’échelon de proximité et d’autant plus que les régions s’agrandiront et éloigneront les pouvoirs de décision . Peut être sous une autre forme, avec un autre genre d'assemblée. En tout cas un pôle départemental doit demeurer, quelle que soit la gouvernance et dans les mêmes lieux pour éviter de nouvelles dépenses, avec les personnels du Conseil général en place qui ont développé une expertise et une excellence de service au plus près des gens,  qu' aucune autre collectivité ou administration ne sera en mesure d'apporter au même niveau de qualité et au même coût. 

- Fusionner les régions.

Le rapprochement des régions Franche Comté - Bourgogne initié par leurs présidents est une bonne chose car il s'agit d'un rapprochement purement administratif et pas culturel,  qui leur permettra d'être plus fortes ensemble sur les objectifs stratégiques, les infrastructures, les entreprises, l'emploi.

 Les habitants des deux régions ont déjà l’habitude de travailler ensemble. De nombreuses coopérations existent dans les domaines  de la recherche, de l’économie, de l’enseignement, de la santé, dans un esprit de complémentarité et pas de concurrence. Pour de nombreux organismes, comme les organismes bancaires et sociaux ou pour les médias -- France 3- la Bourgogne et la Franche-Comté sont administrativement et depuis longtemps une seule et même région. Les liens sont historiques et naturels et la Franche Comté a suffisamment d’atouts, de personnalité et de caractère pour ne pas y perdre son âme et  être le parent pauvre de la Bourgogne.

 

- Chercher d'autres pistes d'économie :

Osons réduire le nombre de parlementaires !

Il y a aussi des économies à faire ailleurs, dans la nébuleuse des organismes parallèles à l’Etat qui s'ajoutent au millefeuille administratif : comités, conseils, cabinets en tout genre, observatoires... dont les missions restent parfois aussi énigmatiques que coûteuses. Et que dire de la myriade d’Agences qui prennent des décisions à la place des services de l'Etat et qui sont des assemblées pas vraiment démocratiques? Elles coûtent chaque année 50 milliards d’euros de fonds publics, emploient près de 450 000 personnes, souvent elles aussi en doublon avec l’Etat ou entre elles. 

 

En résumé une réforme qui clarifierait les compétences, en ne conservant que les assemblées départementales des départements ruraux,  inscrits dans une carte de grandes régions serait déjà un grand pas vers la simplification du millefeuille !

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Published by Danielle Brulebois