23 avril 2014 3 23 /04 /avril /2014 21:57
Commission permanente du 16 avril 2014 : principales décisions
Commission permanente du 16 avril 2014 : principales décisions

Routes et infrastructures:
Aménagement de traverses en agglomération :

Commune de CHAUMERGY :

Montant des travaux : 109 229

Le Conseil général prend en charge100% des enrobés pour 56 161 €

et attribue une subvention de 26 834 € sur les aménagements de sécurité. 

Répartition des amendes de police:

La dotation 2014 est de 407 776€

La commission répartit 159 609 € pour 33 dossiers complets,

soit un montant de travaux de 638 438 € parmi lequels

- Chêne SEC 996 € pour la création d'un parking

- Bersaillin pour des aménagements de sécurité pour 7 500€

 

 

Programme eau potable:

28 demandes de subvention pour des études, schémas directeurs recherche de ressources nouvelles et 10 demandes de subvention pour un montant total de 222 594€

- suivi de la qualité des eaux: Subvention de 7 692, 05 € à la Fédération de pêche pour le suivi de la qualité des eaux du lac des Rousses

 

Aide à la pierre:

- subventions en faveur de l'amélioration de l'habitat du parc privé:

 13 dossiers du programme habiter mieux et efficacité énergétique pour un montant total de : 9 400 €

Politique habitat:

Depuis plusieurs années l'Etat et le Conseil général interpellent les bailleurs sociaux du département sur la nécessité de regrouper les organismes pour agir de manière plus efficace dans la mise en oeuvre des politiques de l'habitat.

Une concertation est engagée entre l'OPH du Jura (6 158 logements), le Foyer Jurassien ( 2 199 logements) et l'OPH de Champagnole (711 logments)

soit 9 068 logements.

 

Commission permanente du 16 avril 2014 : principales décisions
Commission permanente du 16 avril 2014 : principales décisions

Le regroupement vise à rationnaliser leur implantation, à favoriser le partenariat des collectivités , l'intégration des enjeux de performance énergétique et d' accompagnement social. La Commission permanente vote à l'unanimité le principe de l'engagement du Conseil général dans la démarche de regroupement des organismes HLM.

Culture :

 - Devoir de mémoire: subvention de 3 000 € à l'Association pour la mémoire de la Résistance jurassienne pour la création d'une exposition à destination des Collégiens.

- Aide à la publication: 7 093 € pour 5 auteurs.

- Action culturelle: 28 400 € pour 8 associations dont écran mobile, Arpol ,

Jazz en Revermont, Nesta: ...

- Evènements d'intérêt départemental: 8 500€ dont "splendeurs baroques en Pays du Revermont et fête des Radeliers de la Loue.

Commission permanente du 16 avril 2014 : principales décisions
Commission permanente du 16 avril 2014 : principales décisions

Musique:

76 000 € répartis entre 8 associations:

La Vir' volte, Musik Ap; Passionato, Festival Azimut,Art Sonic, Salines en musique,Coeur de Boeuf, ..)

Théâtre:

18 000€ répartis entre ( Cinématique théâtre, Page 27, les Rois Vagabonds )

Commission permanente du 16 avril 2014 : principales décisions
Commission permanente du 16 avril 2014 : principales décisions

Développement – économie

- Avance remboursable de 60 447 € à Bourbon Plastindustrie à Moirans

- Foire du Jura:30 000 €

- PNR du Haut Jura : 10 625 € ( projet LEADER de la forêt au bois))

- ALDESS (organisme du DLA: 1 000€ par dossier ( 14 dossiers en 2014) 

- Maison de l'Europe: 10 000 €

 

Solidarités :

- Subventions de fonctionnement des associations du secteur social et médico social 16 subventions pour un montant de 97 900€ dont UDAF, ADIJA, Espaces jeunes, Maison Commune Lons, OPELIA, Secours populaire, Fédération clubs du temps libre ...

- Personnes âgées: portage des repas: 5 301 € à l' ADMR de Desnes soit 20% de l'achat d'un véhicule

Programme départemental d'insertion 2014: contrats aidés

dans une première répartition des crédits votés. ( 1 616 000€)

- sur l'axe accompagnement socio-professionnel et encadrement technique dans les ateliers et chantiers d'insertion: 326 400 € sont attribués aux opérateurs: OASIS, AGATHE, ELAN, AIR, ADLCA, EPART, ASMH ..

-sur l'axe accompagnement des publics en CUI 7h, SIFA:sont répartis aux mêmes opérateurs.

La commission valide la convention annuelle de moyens et d'objectifs avec l'ETAT pour la mise en oeuvre et la prise en charge de 350 CUI CAE

et 21 CUI CIE, contrats uniques d'insertion cofinancés par l'Etat et le Conseil général pour les bénéficiaires du RSA.

 

Dévelopement social local:

La commission répartit 40 000 € au titre des actions mises en oeuvre par les partenaires sociaux: Resa 39,Terre d'emplois, Agathe paysages, Adessur)

 

 

 

 

 

 

Commission permanente du 16 avril 2014 : principales décisions

Prise  en charge des frais d'accès à Internet par satellite:

Le Conseil génral prend en charge à concurrence de 500 € maximum, les frais d'accès à internet par satellite pour les Jurassiens non couverts par une autre technologie.

La commission attribue l'aide à 6 foyers jurassiens pour un montant total de

2 862€ (ce qui porte le nombre de bénéficiaires à 99 depuis mars 2013)

Commission permanente du 16 avril 2014 : principales décisions

Aide aux hébergements touristiques:

La commission attribue une aide de 20 000 € (10% de la dépense éligible) à l'Hôtel des Messageries  pour son programme de requalification en plusieurs tranches.

Crèche départementale:

création de 4 postes: ( 1 éducateur jeunes enfants, 2 auxiliaires puéricultrice,1 adjoint technique)

Sports:

- manifestations sportives:

La commission répartit 62 100 € pour 14 manifesttions: Tour du Jura, Transju Trail, Voies du Sel, Triathlons internationaux, UNSS, GTJ 200 etc)

- affaires sportives:

La commission répartit la subvention 2014 aux 47 comités départementaux

pour un total de 500 547 €

 

 

Commission permanente du 16 avril 2014 : principales décisions
Commission permanente du 16 avril 2014 : principales décisions
Commission permanente du 16 avril 2014 : principales décisions

La commission répartit 1 038 936 € aux 192 clubs sportifs jurassiens

Exemple: Bresse Jura Foot: 11 300€, Guidon bletteranois: 7 736 €Judo club bletteranois: 1 765 €, Tennis club bletteranois: 1 457 €

ASS Cavaliers du Revermont: 7 755€ etc....

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Published by Danielle Brulebois